Membres recherchés pour le comité de révision

OTSTCFQ

Montréal (siège social de l'Ordre) ou par visioconférence

Date de publication :

Date limite :

Afin de remplir son mandat et de réaliser sa mission, l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec compte sur l’apport de nombreux bénévoles qui œuvrent au sein de ses différents comités.

Les membres mettent leurs talents et leur expertise au service du public et de la profession. Ils assurent, jour après jour, le développement des deux professions, la protection du public et l’amélioration constante des services qui sont offerts à la population.

C’est ainsi que l’Ordre invite les membres de l’Ordre à déposer leur candidature afin de joindre les rangs du comité de révision.

 

Mandat du comité

Le comité de révision est une instance prévue par le Code des professions. Son mandat consiste à donner un avis relativement à la décision du syndic de ne pas porter plainte devant le conseil de discipline contre un membre de l’Ordre. Il recommande également, pour approbation par le conseil d’administration, les règles de procédure liées aux dossiers que le comité étudie.

Constitué d’au moins trois personnes, le comité compte des membres de l’Ordre nommés par le conseil d’administration ainsi que des personnes dont le nom figure sur la liste des personnes pouvant être nommées administrateur d’un ordre professionnel, dressée par l’Office des professions. Le comité a l’obligation de rendre un avis par écrit, dans les 90 jours suivant la date de réception de la demande.

 

Fonctionnement et fréquence des réunions

Même si le comité compte plusieurs membres, il siège en groupe de trois personnes. Après avoir pris connaissance du dossier et des motifs de la demande de révision faite par un demandeur d’enquête, les membres du comité se réunissent afin d’évaluer la justesse de la décision du syndic. Essentiellement, le comité de révision évalue le bien-fondé de la décision du syndic tant sur les faits que sur le droit, et s’assure qu’aucun élément n’a été oublié. Dans le cadre de sa réunion, le comité peut, s’il le juge utile, entendre le demandeur d’enquête et le syndic. Toutefois, il n’appartient pas au comité de recommencer ou de compléter l’enquête du syndic.

Les rencontres du comité ont lieu au siège de l’Ordre, à Montréal, ou par visioconférence (dans le contexte actuel de crise sanitaire, seule la visioconférence est utilisée jusqu’à nouvel ordre).

Le comité se réunit environ 10 fois par année. Les membres du comité doivent avoir une certaine disponibilité pour étudier des documents en dehors des réunions du comité.

Les dossiers soumis aux membres du comité sont préparés par le personnel de l’Ordre qui assure le secrétariat du comité.

 

Compensation

Un jeton de présence de 250 $ par jour ou de 125 $ par demi-journée sera versé au membre pour chaque rencontre du comité. Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés selon la politique en vigueur de l’Ordre.

 

Qualifications recherchées

  • Avoir une expérience pratique de l’exercice de la profession de travailleur social ou de celle de thérapeute conjugale et familiale
  • Avoir un intérêt pour les processus d’enquête, la déontologie, l’éthique et le droit
  • Posséder une bonne connaissance du Code de déontologie, du Code des professions et des règlements de l’Ordre
  • Faire preuve d’une grande capacité d’analyse et de prise de décision
  • Aimer le travail d’équipe
  • Exercer un très bon jugement professionnel
  • Démontrer une compréhension écrite de la langue anglaise (atout)

 

À noter

Votre candidature ne pourra être considérée si :

  • Vous avez fait l’objet d’une décision de culpabilité/sanction rendue par le conseil de discipline ou le Tribunal des professions
  • Vous êtes visé(e) par une enquête du bureau du syndic ou une plainte devant le conseil de discipline
  • Vous avez fait l’objet d’une décision du conseil d’administration ou du comité sur le contrôle de l’exercice des professions (ou comité exécutif) de l’Ordre vous imposant un stage ou un cours de perfectionnement, une limitation ou une suspension de votre droit d’exercer des activités professionnelles ou la radiation du tableau de l’Ordre au cours des dernières 5 années
  • Vous êtes membres d’un autre comité statutaire de l’Ordre

 

Les personnes intéressées sont priées de faire parvenir une lettre de présentation motivant leur candidature et leur curriculum vitae avant le 14 janvier 2022, à l’adresse suivante : [email protected].