Afin de remplir son mandat et de réaliser sa mission, l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec compte sur le soutien et l’apport de nombreux bénévoles qui œuvrent au sein de ses différents comités.
Les membres mettent leurs talents et leur expertise au service du public et de la profession. Ils assurent, jour après jour, le développement des deux professions, la protection du public et l’amélioration constante des services qui sont offerts à la population.
C’est ainsi que l’Ordre invite ses membres à déposer leur candidature afin d’agir comme arbitres au sein du conseil d’arbitrage des comptes.
Mandat et composition du Conseil
Le conseil d’arbitrage des comptes est une instance prévue par le Code des professions. Son mandat consiste à entendre et décider des demandes d’arbitrage de compte conformément à la procédure prévue au Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’OTSTCFQ (c. C-26, r. 294). Un client qui a un différend avec un membre de l’Ordre sur le montant d’un compte pour services professionnels peut, lorsqu’aucune entente n’a pu être conclue à la suite d’une conciliation, adresser une demande d’arbitrage à l’Ordre.
À cette fin, l’Ordre doit constituer une banque d’arbitres composée d’au moins trois arbitres aptes à être nommés au conseil d’arbitrage à la suite de la réception d’une demande d’arbitrage. La banque d’arbitres est renouvelée aux trois ans et un arbitre peut y être désigné de nouveau.
Fonctionnement et fréquence des réunions
Des conseils d’arbitrage sont formés selon les besoins et les demandes reçues.
Lorsque l’Ordre reçoit une demande d’arbitrage, le Conseil d’administration doit nommer, à même la banque d’arbitres, un conseil d’arbitrage composé d’un arbitre unique lorsque le montant en jeu est inférieur à 1 500 $ et de trois arbitres dans les autres cas. Lorsque le conseil d’arbitrage est composé de trois arbitres, le conseil d’administration en désigne le président ainsi que le secrétaire.
Une rencontre de formation a lieu annuellement lorsque cette formation est disponible afin d’assurer une homogénéité des décisions.
Le conseil rend des sentences arbitrales à la majorité de ses membres. Elles sont rédigées par l’arbitre unique ou le président, selon le cas. Une sentence doit être motivée et signée par tous les membres.
Une sentence arbitrale doit être rendue dans les 60 jours de la fin de l’audience.
Les membres d’un conseil d’arbitrage doivent prêter un serment de discrétion.
Compensation
Un jeton de présence de 250 $ par jour ou de 125 $ par demi-journée sera versé au membre pour chaque rencontre du Conseil. Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés selon la politique en vigueur de l’Ordre.
Qualifications recherchées
- Connaissance de la législation et réglementation professionnelle
- Connaissance de la pratique autonome (pratique privée)
- Démontrer un intérêt pour l’arbitrage
- Atout important : détenir une expérience comme arbitre
Les personnes intéressées sont priées de faire parvenir une lettre de présentation motivant leur candidature et leur curriculum vitae à l’adresse suivante : [email protected]. Chaque personne posant sa candidature devra également remplir un formulaire de déclaration d’antécédents.