Appel de candidatures – Poste de syndique ou de syndic ad hoc

OTSTCFQ

Délocalisé au choix du candidat

Date de publication :

Date limite :

L’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec a le mandat de protéger le public, et à ce titre, l’Ordre encadre l’exercice et veille au développement professionnel de ses membres.  

Dans le cadre de sa mission de protection du public, l’Ordre est à la recherche de membres qui pourront agir comme syndiques ou syndics ad hoc. Ces personnes ci sont désignées sur une base ponctuelle par le Conseil d’administration de l’Ordre. 

Lorsqu’un dossier leur est confié, les syndiques ou syndics ad hoc révisent le dossier d’enquête initial, complètent l’enquête au besoin et, si considéré nécessaire, agissent comme poursuivante ou poursuivant devant le Conseil de discipline de l’Ordre lorsque son enquête conclut à une dérogation par une personne membre de l’Ordre au cadre réglementaire de la profession. 

C’est ainsi que l’Ordre invite ses membres à déposer leur candidature afin de pouvoir agir comme syndiques ou syndics ad hoc. 

Fonctions 

La syndique ad hoc ou le syndic ad hoc assure la protection du public en examinant la conduite professionnelle des membres de l’Ordre et en veillant à l’application des dispositions pertinentes du Code des professions et des règlements de l’Ordre.  

Cette personne est nommée par le Conseil d’administration sur une base ponctuelle suivant la suggestion du comité de révision à l’effet qu’il y a lieu de porter plainte devant le conseil de discipline, malgré la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas le faire. Une telle suggestion du comité de révision fait suite à la demande d’avis que peut lui adresser toute personne insatisfaite de la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter plainte. 

Une syndique ad hoc ou u syndic ad hoc révise le dossier d’enquête initiale, procède à tout complément d’enquête qui lui apparait requis pour déterminer si la personne membre visée a commis une infraction aux dispositions du Code des professions, du Code de déontologie, des règlements ou des normes de pratique de l’Ordre et décide s’il y a lieu ou pas de porter plainte devant le Conseil de discipline de l’Ordre. 

Lorsque la syndique ou le syndic ad hoc estime que les faits portés à son attention peuvent faire l’objet d’un règlement, elle ou il peut proposer une conciliation et y procéder conformément au Règlement sur la procédure de conciliation et l’arbitrage des comptes. 

Le nombre de dossiers confiés annuellement à une syndique ou à un syndic ad hoc varie. Une syndique ou un syndic ad hoc peut s’attendre à se faire confier d’un à trois dossiers par année. 

Principales responsabilités 

  • Recevoir et faire l’étude du dossier d’enquête ayant mené à la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter plainte;
  • De sa propre initiative, effectuer tout complément d’enquête estimé pertinent;
  • Chercher, recueillir et analyser les renseignements et documents relatifs à l’enquête;  
  • Recourir, le cas échéant, aux services de personnes expertes de sa profession ou en d’autres domaines aux fins notamment de s’assurer que la personne membre respecte les normes reconnues dans la profession;
  • Recueillir la preuve et en étudier la valeur au plan juridique avec la collaboration d’une ou d’un procureur; 
  • Tenir informée la personne qui a fait la demande d’enquête du progrès de celle-ci;
  • Décider s’il y a lieu ou pas de déposer une plainte disciplinaire contre la personne membre et informer cette dernière ainsi que la personne ayant demandé l’enquête de cette décision;
  • Le cas échéant, déposer une plainte disciplinaire contre une personne membre;
  • Collaborer avec le procureur au dossier à la divulgation de la preuve, à la préparation de l’audition de la plainte, assister aux séances d’audition du Conseil de discipline et témoigner devant le Conseil de discipline; 
  • Participer à la préparation de la plaidoirie et de la réponse à l’argumentation de la défense; 
  • Participer à la préparation des représentations concernant la sanction; 
  • Transmettre ou faire connaître la décision du Conseil de discipline à la personne qui a demandé l’enquête. 

Encadrement et accompagnement 

Une syndique ou un syndic ad hoc agit en toute indépendance. Elle ou il n’est pas employé.e de l’Ordre et ne fait pas partie du bureau du syndic de l’Ordre. 

L’Ordre fournit de la formation ainsi qu’un support administratif à la syndique ou au syndic ad hoc. La syndique ou le syndic ad hoc bénéficie également de l’accompagnement de personnes ressources ainsi que du support d’une ou d’un procureur advenant le dépôt d’une plainte contre une personne membre au conseil de discipline. 

Compétences et qualités recherchées 

  • Communication écrite 
  • Communication orale 
  • Apprentissage dans l’action 
  • Contrôle de soi 
  • Respect des règles
  • Esprit critique
  • Jugement 
  • Sens de l’organisation 
  • Synthèse de l’information 
  • Prise de décisions 
  • Autonomie de pensée 

Formation et expérience 

  • Membres en règles de l’Ordre; 
  • Bonne connaissance du Code de déontologie des membres de l’OTSTCFQ, de l’éthique professionnelle et des différentes lois touchant la pratique professionnelle; 
  • Posséder 10 ans d’expérience professionnelle dans une pratique diversifiée; 
  • Atout : expérience en évaluation de la conformité des pratiques, en supervision ou en encadrement; 
  • Atout : expérience en contexte judiciaire (témoignage à la Cour, collaboration avec des procureurs; 
  • Bonne connaissance des logiciels de la suite Microsoft Office et des applications de visioconférence. 

Lieu de travail 

Délocalisé au choix du candidat 

Nature du poste 

Contractuel sur une base ponctuelle. 

Rémunération  

Les syndiques et syndics ad hoc sont rémunérés pour l’accomplissement de leurs fonctions et responsabilités à honoraire. Le droit au remboursement de leurs dépenses conformément à la politique de l’Ordre est inscrit dans leur contrat. 

Pour soumettre votre candidature

Les personnes intéressées sont priées de faire parvenir leur curriculum vitae ainsi qu’une lettre de présentation au plus tard le 14 avril 2023, à l’adresse suivante : [email protected].