Admission par voie d’équivalence
Informations générales
Cette section s’adresse aux personnes souhaitant obtenir une reconnaissance d’équivalence de diplôme ou de formation, c’est-à-dire :
- les personnes formées au Québec dans une discipline apparentée au travail social
- les personnes formées dans une discipline apparentée au travail social (hors Québec) au Canada ou aux États-Unis
- les personnes formées en travail social ailleurs au Canada (mais qui ne détiennent pas déjà une autorisation légale d’exercer la profession de travailleur social dans une autre province canadienne) ou aux États-Unis
Cette demande permet d’obtenir une reconnaissance d’équivalence de diplôme ou de formation en vertu du Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (C-26, a. 93, par. c et c.1).
Veuillez prendre connaissance des documents ci-dessous pour déterminer votre admissibilité avant de compléter votre demande d’admission.
Si vous avez obtenu votre diplôme depuis plus de 5 ans, vous devrez faire la démonstration que vous avez acquis, depuis l’obtention de votre diplôme, le niveau de compétence requis d’après le Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (C-26, a. 93, par. c et c.1). Pour ce faire, la direction des admissions et du perfectionnement de l’Ordre pourrait procéder à la validation de votre expérience professionnelle des cinq dernières années.
Documents à lire avant de faire votre demande
- Le Référentiel d’activité professionnelle lié à l’exercice de la profession de travailleuse sociale ou travailleur social au Québec (PDF, 1,9 Mo)
- Le Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (C-26, a. 93, par. c et c.1)
Documents à joindre
Nous vous invitons à conserver une copie de tous les documents envoyés à l’Ordre, car seuls les documents officiels ayant été délivrés à l’étranger vous seront retournés.
Si vous désirez récupérer vos documents ayant été délivrés à l’étranger, vous devez :
- inclure une note spécifiant que vous désirez le retour de vos documents officiels, et
- inclure une copie de tous les documents que vous désirez récupérer.
Les documents vous seront renvoyés par courrier régulier. Notez que des frais postaux et de photocopies (0,41 $ la feuille) vous seront facturés si ce montant excède 8,05 $.
Toutefois, si vous souhaitez venir les récupérer au siège social de l’Ordre, veuillez le spécifier dans votre demande et nous communiquerons avec vous lorsque vos documents seront prêts.
Les documents suivants doivent être joints à votre demande d’admission.
1. Pièce d’identité
Vous devez nous transmettre la photocopie d’une pièce d’identité émise par le gouvernement, sur laquelle figure votre nom complet, par exemple : passeport, permis de conduire, certificat de naissance, etc.
2. Formulaire de demande d’étude de dossier par voie d’équivalence
Veuillez retourner le formulaire rempli à l’adresse suivante : [email protected] lorsque vous déposez votre dossier à l’Ordre. Vous pouvez aussi l’imprimer et l’inclure à votre demande d’étude de dossier.
- Remplir le Formulaire de demande d’étude de dossier par voie d’équivalence (PDF, 266 ko)
3. Formulaire de l’Office québécois de la langue française (si applicable)
Veuillez consulter les exigences linguistiques pour déterminer si vous devez remplir le Formulaire de l’Office québécois de la langue française.
4. Documents traduits
Si l’un ou l’autre des documents requis par l’Ordre pour entreprendre l’analyse de votre dossier est rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais, vous devez vous assurer de faire traduire ce ou ces documents par un traducteur agréé, reconnu par l’autorité compétente dans le pays où la traduction a été faite ou faire appel à un membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.
La traduction doit être certifiée, c’est-à-dire qu’une preuve de l’agrément de la personne qui l’a réalisée doit être fournie à l’Ordre, notamment à l’aide d’une déclaration officielle faisant foi de la compétence de cette personne dans les langues visées et accompagnant le ou les documents.
Si la traduction a été effectuée par une personne qui n’est pas un traducteur agréé, elle doit être vérifiée par un membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ).
Documents relatifs à votre parcours scolaire
1. Diplôme(s)
Vous devrez également joindre :
- une copie de tout diplôme universitaire pertinent pour l’analyse de votre demande d’admission
Si vous êtes titulaire d’un diplôme de deuxième cycle, veuillez également fournir :
- une copie du diplôme de premier cycle qui vous a donné accès à ce programme, et
- l’ensemble des documents décrits ci-dessous qui ont trait à cette formation de premier cycle.
2. Relevés de notes officiels
Les relevés de notes officiels de chaque programme d’études universitaires suivi en travail social ou dans une discipline apparentée au travail social qui attestent des cours ayant mené à l’obtention du diplôme. Vous devez fournir un relevé de notes officiel final et original.
Si nécessaire, ajoutez les relevés de notes officiels de toute autre formation universitaire n’ayant pas mené à l’obtention d’un diplôme.
Les relevés de notes doivent être accompagnés d’un document officiel produit par l’établissement d’enseignement qui permet de connaître le nombre total d’heures pour chacun des cours suivis, soit :
- le nombre d’heures de présence en cours par semaine pour chaque cours suivi et le nombre total de semaines de cours
Exemple
Introduction au travail social: 3 heures par semaine durant 15 semaines
ou
- le nombre total d’heures représentant la charge de travail à fournir et la durée totale de semaines d’activités d’apprentissage
Exemple
Introduction au travail social: 8 heures par semaine durant 30 semaines
3. Description des cours
La description détaillée du contenu de chacun des cours universitaires qui se trouve dans l’annuaire de votre université produit l’année de votre formation.
4. Plans de cours
Les plans de cours de l’année de votre formation, de chacun des cours suivis qui exposent :
- les objectifs généraux
- les objectifs spécifiques
- les activités pédagogiques hebdomadaires du cours
- vous pouvez envoyer ces plans de cours par courriel à [email protected] au moment de déposer votre dossier ou quand vous postez celui-ci, ou les transférer sur une clé USB que vous joindrez à votre dossier de demande d’admission
Dans le cas où vous ne pouvez pas les obtenir, vous devez fournir un document officiel produit par l’établissement d’enseignement attestant que ces plans de cours ne sont pas disponibles.
5. Attestation officielle de stages de l’établissement d’enseignement qui a délivré le diplôme universitaire
Une attestation officielle (document original) provenant de l’établissement d’enseignement qui a délivré le diplôme universitaire faisant foi de :
- la réussite des stages de formation pratique
- du nombre total d’heures de cette formation
L’attestation doit indiquer si les stages ont été supervisés ou non par une personne possédant une formation en travail social ou alors, par une personne exerçant la profession de travailleur social.
Dans le cas où vous ne pouvez pas l’obtenir, vous devez fournir un document officiel produit par l’établissement d’enseignement indiquant qu’il ne peut la délivrer.
Documents relatifs à votre expérience de travail et activités de bénévolat
1. Attestation officielle de l’employeur
Prenez soin de joindre :
- un curriculum vitae à jour
- une attestation de votre employeur (seuls les emplois postérieurs au baccalauréat seront considérés)
Cette attestation devra stipuler les renseignements suivants :
- le titre de votre emploi
- le descriptif détaillé de vos responsabilités et tâches professionnelles
- la classification d’heures de travail (s’il s’agit d’un poste à temps complet, partiel, ou d’un travail à forfait, en spécifiant, dans ce cas, le nombre d’heures par semaine)
- le nombre d’heures d’exercice
- la date d’embauche et la date de cessation d’emploi, s’il y a lieu, en précisant le nombre d’heures de travail effectuées au cours de ces 5 dernières années.
L’employeur devra exclure les arrêts prolongés de travail, tels les congés de maternité, de maladie ou sans solde du nombre d’heures de travail.
Une attestation doit être fournie pour chaque emploi occupé et que vous désirez faire reconnaître dans le cadre de la présente demande.
2. Attestation de participation à des activités bénévoles
En appui à votre demande, vous pouvez joindre une attestation officielle, émise par l’organisation, de toute expérience liée à des activités bénévoles dont vous voulez faire valoir la pertinence à l’Ordre.
Celle-ci doit comprendre la date du début et de la fin des activités bénévoles, une description détaillée des fonctions et des responsabilités assumées ainsi que le nombre total d’heures de bénévolat effectuées, en précisant, s’il y a lieu, le nombre d’heures de bénévolat effectuées au cours de ces 5 dernières années, et ce, pour chaque activité.
L’attestation doit également mentionner si les activités bénévoles étaient ou non supervisées et, le cas échéant, le nom et la profession de la superviseure ou du superviseur.
3. Curriculum vitae
Veuillez fournir une copie à jour de votre curriculum vitae.
Frais à acquitter
Les frais à acquitter varient selon votre situation au moment de déposer votre demande d’admission.
Ces frais ne sont pas remboursables.
Assurance responsabilité
Il est obligatoire de souscrire à une assurance de la responsabilité professionnelle si vous exercez la profession (que ce soit à temps plein, à temps partiel ou occasionnellement).
Si vous êtes en pratique autonome ou si vous n’êtes pas couvert par une assurance responsabilité par votre employeur, vous avez l’obligation d’adhérer à l’assurance responsabilité de l’Ordre. Il est possible de demander une exemption en complétant l’annexe B. Visitez notre page sur l’assurance responsabilité professionnelle pour en savoir plus.
Et ensuite?
Faites-nous parvenir vos documents par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
Délai de traitement d’une demande d’admission
Vous pouvez déposer une demande d’admission par voie d’équivalence en tout temps. Les dossiers sont étudiés en priorité selon la date d’arrivée. Selon le nombre de demandes reçues, votre dossier pourrait être mis en attente jusqu’au prochain comité des admissions et des équivalences qui se rencontre 4 fois par année. Un délai de 3 à 6 mois est à prévoir pour l’étude de votre demande d’admission à compter du moment où votre dossier est considéré complet.
Délai de conservation des demandes incomplètes
Tout dossier demeuré incomplet est détruit après une période d’un an à compter du moment où vous êtes informé de l’état de votre demande.
Vous devrez recommencer une nouvelle procédure d’admission, incluant, par conséquent, le paiement des frais d’ouverture de dossier et, le cas échéant, d’étude de dossier.
Pour toute question, veuillez communiquer avec :
Sophia Constant, assistante de direction
Direction des admissions et du perfectionnement
Téléphone : 514 731-3925, poste 240
Sans frais : 1 888-731-9420, poste 240
[email protected]
Voir aussi :
- Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (C-26, a. 93, par. c et c.1)
- Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI)
- Processus de la demande d’admission par voie d’équivalence pour obtenir un permis de travailleuse sociale
