Informations générales
Cette section s’adresse aux titulaires d’un diplôme d’État français d’assistant de service social (DEASS) ayant obtenu leur diplôme il y a plus de 5 ans et qui n’a pas été obtenu par validation des acquis expérientiels. (Si c’est le cas, veuillez en référer au processus d’admission par voie d’équivalence.)
Service des admissions
Ces demandes sont étudiées en tout temps en vertu du Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (C-26, r. 296).
Si vous avez obtenu votre diplôme il y a moins de 5 ans, veuillez plutôt vous référer à cette section.
Veuillez prendre connaissance des informations ci-dessous pour déterminer votre admissibilité avant de compléter votre demande d’admission.
L’imposition d’un stage de perfectionnement n’est pas automatique. L’étude du dossier, effectuée après avoir reçu tous les documents et paiements requis, permet à l’Ordre d’évaluer le dossier du candidat.
Nous vous invitons à prendre connaissance de l’Application du Règlement sur les stages de perfectionnement pour obtenir de plus amples informations à ce sujet.
Documents à joindre
Les documents suivants doivent être joints à votre demande d’admission :
1. Demande d’admission/Formulaire d’inscription au tableau de l’Ordre à titre de travailleur social
Demande d’admission | Formulaire 2020 – 2021
La Demande d’admission Formulaire d’inscription au tableau de l’Ordre à titre de travailleur social (PDF, 446 Ko) doit être complétée à l’aide du Guide de référence pour votre demande d’admission ou de réinscription à l’OTSTCFQ (PDF, 1,10 Mo).
2. Pièce d’identité
Vous devez nous transmettre la photocopie d’une pièce d’identité émise par le gouvernement, sur laquelle figure votre nom complet, par exemple : passeport, permis de conduire, certificat de naissance, etc.
3. Diplôme et livret de formation
Vous devrez joindre :
- une copie certifiée conforme de votre diplôme d’État français d’assistant de service social, et
- une copie certifiée conforme de votre livret de formation
Dans le cas où vous ne pouvez pas obtenir votre livret de formation, vous devez fournir un document officiel produit par l’établissement d’enseignement attestant que le livret de formation n’est plus disponible mais que votre DEASS a été délivré à la suite d’une formation initiale de trois ans suivie en France.
4. Documents relatifs à votre expérience de travail
Prenez soin de joindre :
- un curriculum vitae à jour
- une attestation de votre employeur (document original)
Cette attestation devra stipuler les renseignements suivants :
- le titre de votre emploi
- le descriptif détaillé de vos responsabilités et tâches professionnelles
- la classification d’heures de travail (s’il s’agit d’un poste à temps complet, partiel, ou d’un travail à forfait, en spécifiant, dans ce cas, le nombre d’heures par semaine)
- le nombre d’heures d’exercice au cours des 5 dernières années
- la date d’embauche et la date de cessation d’emploi, s’il y a lieu
L’employeur devra exclure les arrêts prolongés de travail, tels les congés de maternité, de maladie ou sans solde du nombre d’heures de travail.
Une attestation doit être fournie pour chaque emploi occupé au cours de ces 5 dernières années.
5. Annexe C (seulement si vous avez fait l’objet d’une décision judiciaire ou disciplinaire par le passé)
Vous avez l’obligation d’informer l’Ordre d’une telle décision.
Pour ce faire :
- remplissez les sections 600, 610 et 620 de la Demande d’admission Formulaire d’inscription au tableau de l’Ordre à titre de travailleur social (PDF, 446 Ko)
- téléchargez l’Annexe C – Déclarations obligatoires (PDF, 68 Ko)
- joignez tout document de la cour ou de l’instance disciplinaire relatif à l’infraction et une lettre détaillant les circonstances de l’événementLes demandes comportant un avis de décision judiciaire ou disciplinaire sont étudiées par le comité des admissions et des équivalences. Leurs recommandations sont ensuite transmises au comité exécutif.
Un délai pouvant atteindre 12 semaines est à prévoir à compter du moment où tous les documents et paiements requis sont reçus à l’Ordre.
Frais à acquitter
Les frais à acquitter varient selon votre situation au moment de déposer votre demande d’admission.
Ces frais ne sont pas remboursables.
Assurance responsabilité
Il est obligatoire de souscrire à une assurance de la responsabilité professionnelle si vous exercez la profession (que ce soit à temps plein, à temps partiel ou occasionnellement). Visitez notre page sur l’assurance responsabilité professionnelle pour en savoir plus.
Si vous êtes en pratique autonome ou si vous n’êtes pas couvert par une assurance responsabilité par votre employeur, vous avez l’obligation d’adhérer à l’assurance responsabilité de l’Ordre. Il est possible de demander une exemption en complétant l’annexe B.
Et ensuite?
Faites-nous parvenir vos documents par courriel à l’adresse suivante : [email protected].
Délai de traitement d’une demande d’admission
Advenant que l’Ordre n’impose aucun stage, il faut prévoir un délai d’environ 3 à 4 semaines pour l’émission du permis et l’inscription au tableau de l’Ordre à compter du moment où le dossier est complet. À cet effet, se référer à la liste des documents et paiements requis du présent document. Si des éléments sont manquants à la vérification de la demande, vous recevrez un courriel précisant l’état de votre dossier.
Advenant que l’Ordre recommande un stage de perfectionnement, il faut alors prévoir un délai d’environ 2 mois pour le traitement du dossier à compter du moment où le dossier est complet. Dans ce cas, ces demandes sont soumises au comité exécutif de l’Ordre qui se réunit environ 6 fois par année.
Une fois votre admission complétée, la direction des admissions vous acheminera :
- votre permis à afficher à la vue du public
- une lettre de confirmation de votre inscription au tableau de l’Ordre
- votre carte de membre et reçus aux fins d’impôt (prévoir un délai supplémentaire pour obtenir ces documents)
- la documentation sur les assurances disponibles
Délai de conservation des demandes incomplètes
Tout dossier demeuré incomplet est détruit après une période d’un an à compter du moment où vous êtes informé de l’état de votre demande.
Vous devrez recommencer une nouvelle procédure d’admission, incluant, par conséquent, le paiement des frais d’ouverture de dossier et, le cas échéant, d’étude de dossier.
Pour toute question, veuillez communiquer avec :
Direction des admissions et du perfectionnement
Téléphone : 514 731-3925, poste 249
Sans frais : 1 888-731-9420, poste 249
[email protected]
