Une période électorale s’amorce à l’Ordre. Saviez-vous que six postes sont à combler au Conseil d’administration de l’Ordre (CA)? Avez-vous déjà songé à présenter votre candidature?
Nous avons sollicité Pierre-Paul Malenfant, T.S. (président), Valérie Fernandez, T.S. (vice-présidente) et Martin Robert, T.S. qui siègent actuellement au CA ainsi que le secrétaire de l’Ordre, Me Jean-François Savoie, pour répondre aux questions que vous vous êtes sans doute posées sur les rôles des personnes administratrices et du CA.
1. Qu’est-ce que le conseil d’administration de l’Ordre? Quel est son mandat?
Jean-François Savoie (JFS) : Le CA est l’instance de gouvernance chargée d’administrer l’Ordre. Il est composé de dix membres de l’Ordre, élu·es par l’ensemble des membres, et de quatre personnes représentantes du public, nommées par l’Office des professions du Québec.
Le CA a pour mandat la surveillance générale de l’Ordre ainsi que l’encadrement et la supervision de la conduite des activités de l’Ordre. Il est responsable de l’application des décisions de l’Ordre, mais aussi de celles des membres lorsqu’ils sont réunis en assemblée. Le CA veille également à l’application des dispositions du Code des professions (Code), d’éventuels décrets de fusion ou d’intégration ainsi que des règlements adoptés conformément au Code.
2. Quel est le rôle d’une personne administratrice?
JFS : Concrètement, la personne administratrice partage avec les autres membres du CA les responsabilités suivantes :
- Veiller à la poursuite de la mission de l’Ordre ;
- Fournir des orientations stratégiques ;
- Statuer sur les choix stratégiques de l’Ordre ;
- Adopter le budget de l’Ordre ;
- Se doter de politiques et de pratiques de gouvernance efficaces, efficientes et transparentes ;
- Voir à l’intégrité des règles de contrôle interne, dont celles de gestion des risques, et assurer la viabilité et la pérennité de l’Ordre ;
- Exercer tous les droits, pouvoirs et prérogatives de l’Ordre, sauf ceux qui sont du ressort des membres de l’Ordre réunis en assemblée générale.
Il peut également être appelé à joindre l’un des comités de l’Ordre.
Par ailleurs, il est important de rappeler que toute personne qui siège au CA doit contribuer, dans le respect de la justice et de l’efficacité et au meilleur de sa compétence, à la réalisation de la mission de l’Ordre et à la bonne administration de ses biens.
Les membres du CA sont dans l’obligation, sauf en cas d’excuse valable, d’assister aux séances du CA ou d’un comité, de s’y préparer et d’y participer activement. La personne administratrice contribue à l’avancement des travaux de l’Ordre en fournissant un apport constructif aux délibérations.
3. Quels sont les critères qui déterminent l’éligibilité d’un·e candidat·e?
JSF : Les personnes qui souhaitent être candidates doivent détenir un permis de l’Ordre et être inscrites au tableau de l’Ordre en date au moins 45 jours avant la clôture du scrutin et le demeurer jusqu’à la clôture du scrutin. Leur domicile professionnel, tel que déclaré à l’Ordre, doit également se trouver dans la région électorale où elles se présentent et le demeurer jusqu’à la fin de la période de vote. Les personnes candidates sont tenues, en tout temps, de respecter l’article 19 du Règlement sur les élections (Règlement), qui implique notamment de transmettre des renseignements exacts à la ou au secrétaire de l’Ordre, ou encore de ne pas donner de faveur ou de cadeaux en lien avec sa candidature.
Les personnes faisant l’objet d’une limitation ou d’une suspension du droit d’exercer des activités professionnelles au moins 45 jours avant la clôture du scrutin ou par la suite sont pour leur part inéligibles, tout comme les membres actuels du personnel de l’Ordre et ceux et celles ayant été à son emploi dans les deux ans précédant la date de clôture du scrutin. Les personnes candidates ne peuvent pas non plus diriger ou faire partie du conseil d’administration d’une organisation ou d’un regroupement de personnes ayant pour principal mandat la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général.
Finalement, au cours des cinq années précédant la clôture du scrutin, la personne qui songe à se porter candidate ne doit pas avoir fait l’objet de l’une des situations mentionnées à l’article 11.1 du Règlement. Parmi ces situations, bien qu’il y en ait plusieurs autres, notons le fait d’avoir été sous le coup d’une sanction disciplinaire d’un ordre professionnel ou reconnue coupable d’une infraction criminelle ou pénale en lien avec l’exercice de la profession, ou encore d’un acte de corruption, de fraude ou d’abus de confiance. Bien évidemment, ce critère ne s’applique pas si la personne a obtenu le pardon.
4. Faut-il s’absenter du travail pour siéger au CA de l’Ordre? Est-ce que l’employeur a l’obligation de libérer la personne administratrice pour qu’elle siège au CA?
Valérie Fernandez (VF) : Il y a six conseils d’administration par année qui ont généralement lieu en présentiel aux bureaux de Montréal (avec la possibilité de participer en virtuel). Les CA se tiennent habituellement les vendredis et durent toute la journée. Parfois, des séances extraordinaires ont lieu en virtuel, le midi. Il y a beaucoup de lectures préparatoires à faire avant chaque rencontre. Il y aussi plusieurs comités sur lesquels on peut s’impliquer selon les besoins, intérêts et compétences. Pour participer aux CA, il faut donc s’absenter du travail ou modifier son horaire pour se libérer. De mon côté, cela n’a jamais posé problème.
JFS : Le Code des professions n’oblige pas l’employeur à libérer la personne administratrice pour qu’elle participe à une rencontre du Conseil. Le soutien de son ou de sa gestionnaire est donc important pour pouvoir jouer pleinement son rôle au CA.
5. Quelle est la compensation des membres du CA?
JFS : Selon la politique actuelle, les membres du CA reçoivent un jeton de participation de 375 $, imposables, pour leur participation à une séance régulière d’une journée complète. Les frais de déplacement sont également remboursés. Le temps de lecture et de déplacement, eux, ne sont pas compensés.
Pour la participation aux séances extraordinaires ou à celles des comités, dont la durée est moindre, la rémunération est de 110 $ pour les rencontres de moins d’une heure et de 190 $ pour les rencontres d’une à trois heures et demie.
Les personnes administratrices sont également compensées lorsqu’elles participent à une formation obligatoire ou à un événement de l’Ordre dans le cadre de leur fonction ou lorsqu’elles sont déléguées par le CA pour participer à une mission de représentation. Tous les détails sont disponibles dans la Politique de rémunération des administratrices et des administrateurs élus du Conseil d’administration.
6. Qu’est-ce qui vous a poussé à poser votre candidature pour siéger au CA de l’Ordre?
Pierre-Paul Malenfant (PPM) : C’est d’abord le désir de relever les nombreux défis de la profession pour le changement social qui m’a motivé. Je souhaitais contribuer au développement et à la saine gouvernance d’un des ordres professionnels les plus importants au Québec.
Martin Robert (MR) : Pour moi, c’était la possibilité de faire valoir ma vision non seulement du travail social comme profession, mais aussi son importance comme agent de changement social dans le contexte où l’organisation des services sociaux et les orientations politiques le vident de son essence.
VF : Bien honnêtement, j’étais « tannée de chialer » après mon Ordre. J’avais envie de comprendre, de m’impliquer et de changer les choses. J’y ai découvert des gens compétents, impliqués, passionnés. J’ai réalisé que mes plus grandes frustrations sont en lien avec les règlements qui régissent les Ordres et sur lesquels nous n’avons pas de pouvoir. Mon incompréhension et mon jugement se sont transformés en fierté. Je défends désormais les travaux de l’Ordre avec passion.
7. Qu’est-ce que vous appréciez le plus dans le rôle d’administrateur·trice?
PPM : J’aime être au cœur des mécanismes de protection du public, en regard de la pratique professionnelle des T.S. et des T.C.F. Être sur le CA, c’est aussi s’assurer que du soutien est offert aux membres et veiller à ce que l’Ordre joue son rôle sociétal face aux nombreux enjeux sociaux auxquels la société québécoise est confrontée.
J’apprécie aussi beaucoup la convergence des personnes administratrices qui proviennent de différentes régions et de disciplines différentes, et qui travaillent ensemble avec un seul et même grand objectif : la protection du public.
VF : J’aime pouvoir comprendre le fonctionnement d’un ordre, m’impliquer dans les dossiers stratégiques pour y mettre ma couleur et ma réalité terrain. J’adore réfléchir aux enjeux larges du travail social avec d’autres T.S. J’ai la chance de réfléchir à comment mieux protéger le public tout en assurant la compétence des membres.
MR : La possibilité de partager ma vision avec celles des autres membres du CA. C’est aussi un endroit idéal pour connaître les enjeux actuels auxquels est confronté le travail social professionnel.
8. Quelles sont les qualités d’une bonne personne administratrice selon vous?
MR : Tout d’abord, elle doit bien saisir son rôle et celui de l’Ordre. Elle doit être capable de composer avec une diversité d’opinions, de bien faire valoir ses idées tout en adhérant et en étant solidaire aux positions issues des délibérations avec les autres membres du conseil. Je dirais aussi qu’elle doit aussi avoir une ouverture aux autres et une vision claire.
PPM : Celles qui me viennent à l’esprit sont les suivantes : leadership en matière de planification, saine gestion stratégique, création de valeurs, courage, esprit critique, recherche du consensus et un souci pour l’éthique, la déontologie et la diversité.
VF : Pour n’en nommer que quelques-unes : la curiosité, l’ouverture, l’authenticité et le sens de l’éthique.
9. Finalement, que diriez-vous à un confrère ou une consœur qui hésite à se lancer?
VF : C’est une magnifique expérience qui fait grandir professionnellement. Prendre du recul de ses dossiers et de sa réalité professionnelle pour réfléchir à des enjeux larges et macros, c’est stimulant. C’est aussi une belle opportunité de développer des habiletés de gestion.
MR : Le CA de l’Ordre est une instance fondamentale dans une organisation essentielle à la défense du travail social comme profession. C’est un des rares outils institués légalement qui peut servir de rempart à l’effritement du travail social dans ses visées de défense des droits et de changement social.
PPM : Il va y avoir des dossiers très intéressants qui vont mobiliser le CA de l’Ordre au cours des prochaines années. En y étant, ce sera possible pour vous de mettre votre grain de sel dans des dossiers importants en lien avec la modernisation du système professionnel, la réforme du Réseau de la santé et des services sociaux. Vous pourrez participer à la belle mobilisation qu’il y a entre plusieurs partenaires, actrices et acteurs du travail social en ce moment. Si l’expérience vous tente, lancez-vous. Vous ne le regretterez pas.