FAQ Inscription annuelle

Vous trouverez ici les principales questions formulées par les utilisateurs au sujet de l’inscription annuelle au tableau de l’Ordre.

Formulaire de renouvellement annuel

Où puis-je trouver le formulaire de renouvellement d’inscription annuelle ?

Votre formulaire d’inscription est accessible à partir de Mon espace/Renouvellement inscription (en vert)

Mon Espace Formulaire

Quelle est la date limite pour remplir mon formulaire d’inscription ?

La date limite pour soumettre votre formulaire d’inscription annuelle sans frais supplémentaires est le 31 mars 2022, à 23 h 59. Tout retard entraînera des frais administratifs de réinscription de 160 $ (taxes en sus). Faute d’avoir procédé à votre inscription annuelle à cette date, vous ferez l’objet d’une radiation administrative, période pendant laquelle vous ne serez plus membres. Vous ne pourrez donc plus réaliser d’activités réservées et ne serez pas couvert par la police d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre.

Comment procéder si je ne souhaite pas renouveler mon inscription à l’Ordre ?

Les membres souhaitant se retirer du tableau peuvent le faire au moment de l’inscription annuelle, par le formulaire de renouvellement d’inscription en ligne, dans la section « Autorisations de pratique », ou à un autre moment de l’année en communiquant avec le service à la clientèle de l’Ordre. Par ailleurs, si vous ne vous retirez pas volontairement et que vous ne renouvelez pas votre inscription à l’Ordre, prenez note que vous serez radié du tableau de l’Ordre par le Conseil d’administration. La radiation pour non-renouvellement ou pour défaut de payer la cotisation annuelle avant le 1er avril a généralement lieu avant la fin du mois d’avril de chaque année.

Pour plus d’information sur les options relatives à la cessation d’exercice et sur les règles qui s’appliquent, consultez cette section de la FAQ sur les pratiques professionnelles.

À quelle date le portail sera-t-il ouvert pour les cotisations professionnelles ?

Le formulaire d’inscription est accessible depuis le 1er mars 2022. Votre formulaire d’inscription sera accessible à partir de Mon espace/Renouvellement inscription.

Dans quel ordre dois-je remplir les sections du formulaire de renouvellement de l’inscription annuelle ?

Vous devez remplir votre formulaire dans la séquence proposée. Pour passer d’une section à une autre, vous devez cliquer sur le bouton Suivant. Si la section a des champs obligatoires que vous n’avez pas remplis, vous ne pourrez passer à la section suivante.

Dans tous les cas, le passage d’une section à une autre s’effectue à l’aide du bouton Suivant en respectant l’ordre des sections, et ce peu importe que la section soit obligatoire ou non. À titre d’exemple, si vous avez rempli la section Langue(s) et que vous retournez à la section Identification et coordonnées, vous devrez nécessairement cliquer de nouveau sur le bouton Suivant de chacune des sections précédemment remplies pour vous rendre à la section désirée.

Dois-je remplir le formulaire d’inscription annuelle en une seule session ?

Non. Comme les données sont sauvegardées à chaque changement de section, vous pouvez quitter l’application en fermant la fenêtre et accéder à votre formulaire ultérieurement en retournant sur Mon espace/Renouvellement inscription.

Pourquoi certaines parties du formulaire sont-elles déjà remplies ?

Certaines sections du formulaire sont préremplies à partir des informations déjà déclarées au tableau de l’Ordre. Les champs obligatoires (en rouge) doivent être remplis seulement s’il n’y aucune information de saisie, si vous apportez une correction ou une nouvelle information. Si aucune modification n’est nécessaire, veuillez passer à la prochaine section à l’aide du bouton Suivant.

Vais-je perdre toutes les données si un problème survient avec mon ordinateur ?

Non. Les données sont sauvegardées automatiquement lorsque vous changez de section à l’aide du bouton Suivant. Toutes les données saisies avant le clic sur le bouton Suivant seront conservées. Les données qui se trouvent dans la section en cours de remplissage pourraient cependant être perdues.

Vais-je obtenir un accusé de réception à la suite de l’envoi en ligne ?

Un accusé de réception vous sera acheminé par courriel à l’adresse de correspondance déclarée à l’Ordre dans votre formulaire de renouvellement.

Puis-je avoir un aperçu de mon avis de cotisation annuelle 2022-2023 ?

Un aperçu de la facturation des cotisations et des autres frais est accessible ci-dessous :

 

Aperçu de mon avis de cotisation annuelle 2021

Définition des taux

Veuillez noter que le membre bénéficiant d’un taux préférentiel qui, en cours d’année, reprend un emploi rémunéré au Québec, devra en aviser l’Ordre et payer la différence de cotisation avec le taux régulier.

Taux régulier – Membre occupant un emploi rémunéré au Québec (incluant la pratique autonome)

Un membre occupant un emploi rémunéré à temps plein, à temps partiel ou occasionnel au Québec en travail social, en thérapie conjugale et familiale ou dans un autre domaine doit acquitter le taux régulier du montant de la cotisation.

Taux cotisation annuelle - Tarif régulier

Taux préférentiel – Membre sans revenu d’emploi

Ce taux préférentiel est accordé aux membres qui n’ont aucun revenu d’emploi, peu importe le domaine de travail.

Taux préférentiel – Membre qui étudie à temps plein et sans revenu d’emploi

Un membre peut bénéficier de ce taux préférentiel s’il n’a aucun revenu d’emploi et qu’il :

  • étudie à temps plein;
  • étudie à la maîtrise à temps plein en travail social ou en thérapie conjugale et familiale pendant une période maximale de quatre ans (avec preuve d’étude);
  • étudie au doctorat en travail social pendant une période maximale de quatre ans (avec preuve d’étude).

Veuillez fournir une preuve d’étude au service à la clientèle par ce formulaire web.

Taux préférentiel – Membre qui étudie à la maîtrise à temps plein avec revenu d’emploi (avec preuve d’étude)

Ce taux préférentiel est accordé à un membre qui étudie à la maîtrise à temps plein en travail social ou en thérapie conjugale et familiale pendant une période maximale de quatre ans avec rémunération de travail. Veuillez fournir une preuve d’étude au service à la clientèle par ce formulaire web.

Note :  Si  vous  percevez  une rémunération salariale dans  un emploi  en  relation d’aide,  merci  de sélectionner  le statut  En emploi.  Si  vous  percevez  une  rémunération salariale dans  un emploi  hors  relation  d’aide,  merci  de sélectionner  le  statut  Autre  domaine  d’emploi.   Pour  information, si  vous  faites  du  bénévolat  en  travail  social,  en  thérapie  conjugale et  familiale ou  dans  un domaine apparenté  (relation d’aide),  vous  avez  l’obligation de prendre l’assurance  de la  responsabilité professionnelle

Taux préférentiel – Membre qui étudie au doctorat avec revenu d’emploi (avec preuve d’étude)

Ce taux préférentiel est accordé à un membre qui étudie au doctorat en travail social pendant une période maximale de quatre ans avec rémunération de travail. Veuillez fournir une preuve d’étude au service à la clientèle par ce formulaire web.

Note :  Si  vous  percevez  une rémunération salariale dans  un emploi  en  relation d’aide,  merci  de sélectionner  le statut  En emploi.  Si  vous  percevez  une  rémunération salariale dans  un emploi  hors  relation  d’aide,  merci  de sélectionner  le  statut  Autre  domaine  d’emploi.   Pour  information, si  vous  faites  du  bénévolat  en  travail  social,  en  thérapie  conjugale et  familiale ou  dans  un domaine apparenté  (relation d’aide),  vous  avez  l’obligation de prendre l’assurance  de la  responsabilité professionnelle

Taux préférentiel – Membre hors Québec

Un membre qui occupe un emploi à l’extérieur du Québec bénéficie de ce taux préférentiel.

Taux préférentiel – Membre exerçant exclusivement en organisme communautaire

Ce taux préférentiel est accordé aux membres exerçant exclusivement dans une organisation reconnue et financée comme organisme en action communautaire (AC), en action communautaire autonome (ACA) ou comme organisme de défense collective des droits (DCD), et ce dans l’un des domaines suivants : la santé et les services sociaux, le développement social, l’action bénévole, la communication, la consommation, l’environnement, la défense des droits, le logement, le loisir, la solidarité internationale, la formation, ainsi qu’auprès des femmes, des jeunes, des familles, des autochtones, des personnes LGBTQ2+, des personnes handicapées, des personnes réfugiées et immigrantes, etc.

 

Taux cotisation annuelle - Préférentiel organisme communautaire

Voici de plus amples précisions et critères à considérer :

Pour l’action communautaire (AC) et l’action communautaire autonome (ACA) :

  1. Être un organisme sans but lucratif;
  2. Être enraciné dans la communauté;
  3. Entretenir une vie associative et démocratique;
  4. Être autonome ou libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations;
  5. Être dirigé par un Conseil d’administration (CA) indépendant du réseau public;
  6. Avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté;
  7. Avoir une mission sociale propre à l’organisme et favorisant la transformation sociale;
  8. Avoir des pratiques citoyennes, des approches larges axées sur la globalité des situations problématiques abordées.

Pour les organismes dont le but est la défense collective des droits (DCD), en plus des huit (8) premiers critères :

  1. Faire de l’éducation populaire autonome;
  2. Faire de l’action politique non partisane;
  3. Faire de la mobilisation sociale;
  4. Faire de la représentation politique auprès des personnes élues, des instances publiques et privées.

On peut se référer aux regroupements provinciaux des organismes communautaires suivants pour plus de précisions :

Taux préférentiel – Congés divers

Ce taux préférentiel est accordé aux membres qui n’ont aucun revenu d’emploi. Par exemple : congé de maternité/paternité, congé de maladie ou sans solde, et ce, pendant une période ininterrompue de 44 semaines pour un congé parental ou de 52 semaines pour un congé de maladie ou sans solde.

La période ininterrompue du congé doit débuter avant le 30 juin 2022. Sinon, vous devrez payer la différence de cotisation (avec le taux régulier) au moment de la reprise du travail.

Exemple :

  1. Vous êtes en congé parental depuis le 1er septembre 2021 et serez en congé jusqu’au 30 avril 2022. Vous devez choisir le statut d’emploi En emploi et payer le taux régulier car vous avez été moins de 44 semaines consécutives en congé.
  2. Vous prenez un congé sabbatique ou congé différé pendant six mois, vous devez choisir l’option En emploi et payer le taux régulier car vous avez été moins de 52 semaines en congé.
  3. Vous débutez votre congé parental (maternité ou paternité) avant le 30 juin 2022 et êtes en congé pendant 44 semaines consécutives. Vous avez droit au taux préférentiel.
  4. Vous débutez votre congé de maladie ou sans solde avant le 30 juin 2022 et êtes en congé pendant 52 semaines consécutives, vous avez droit au taux préférentiel.

Taux préférentiel – Membre retraité (-10 ans)

Ce taux préférentiel est accordé à un membre retraité qui n’a aucun revenu de travail pendant toute l’année et qui commencera sa retraite avant le 30 juin 2022.

Taux préférentiel – Membre retraité (+10 ans)

Le taux préférentiel de 100 $ plus taxes est accordé à un membre retraité qui n’a aucun revenu de travail pendant toute l’année et qui a été membre pendant 10 ans sans avoir été retiré ou radié du tableau de l’Ordre.

Taux cotisation annuelle - Taux retraité

Taux préférentiel – Bénévolat en travail social ou en thérapie conjugale et familiale

Ce taux préférentiel est accordé à un membre qui fait du bénévolat et qui n’a aucun revenu de travail pendant toute l’année, mais qui doit adhérer à l’assurance responsabilité professionnelle parce que son bénévolat implique des activités en travail social ou en thérapie conjugale et familiale (relation d’aide).

Taux préférentiel – Bénévolat dans un autre domaine que le social et la thérapie conjugale et familiale (hors relation d’aide)

Ce taux préférentiel est accordé à un membre qui fait du bénévolat et qui n’a aucun revenu de travail pendant toute l’année.

Pour une personne admissible à cette catégorie (taux préférentiel) qui fait une première demande d’inscription ou un ancien membre qui fait une réinscription entre le 1er janvier 2023 et le 31 mars 2023 (exercice financier 2022-2023), le taux préférentiel est réduit à 69 $ comme en 2021-2022, taxes en sus. Les personnes s’étant désinscrites par retrait volontaire ou radiées du tableau durant l’exercice financier 2022-2023 ne sont pas admissibles à ce taux réduit.  

Exemple :

  1. Une personne qui n’a pas renouvelé sa cotisation pour l’année 2022-2023 n’a pas le droit d’avoir un taux réduit si elle s’inscrit entre le 1er janvier 2023 et le 31 mars 2023.
  2. Une personne qui n’a pas renouvelé sa cotisation pour l’année 2019-2020 a droit d’avoir un taux réduit si elle fait sa réinscription entre le 1er janvier et 31 mars pour l’année 2022-2023.

 

Deuxième permis

Le taux est accordé à un membre qui détient deux permis. Le deuxième permis est au taux de 158 $ plus taxes. Le premier permis suit les modalités ci-dessus.

Taux cotisation annuelle - Deuxième permis

Autochtones

Avec preuve à l’appui, une personne autochtone ne paie aucune taxe (TPS, TVQ).

Modes de paiement

Comment puis-je payer mes cotisations professionnelles ?

Vous pouvez payer vos cotisations par carte de crédit en ligne ou directement sur le site Internet de la majorité des institutions financières.

Lors de l’ajout de l’Ordre en tant que fournisseur pour le paiement d’une facture sur le site Internet de votre institution financière, vous devrez, selon l’institution, inscrire OTSTCFQ ou Ordre dans l’outil de recherche. Le numéro de facture (ou de référence) requis est votre code client débutant par la lettre M ou C (par exemple : M12345 ou C100041). Ce service est disponible chez Desjardins, Banque Nationale, Tangerine, Banque de Montréal, Banque TD, Banque Royale et Banque Scotia.

Où dois-je entrer mes informations de carte de crédit ?

Les informations de carte de crédit seront saisies dans la solution de paiement en ligne reconnue Moneris au moment du paiement de votre cotisation. L’Ordre ne conserve pas ces informations.

Puis-je payer en plusieurs versements ?

Vous pouvez payer en un seul versement ou en quatre versements. Dans ce cas, des frais administratifs de financement s’ajoutent à votre facture (taxes en sus). Les prélèvements par carte de crédit ou les paiements par votre institution financière sont dus les 1er avril, 1er mai, 1er juin et 1er juillet. Les chèques ne seront pas acceptés pour le mode de paiement par versements.

Tout défaut de paiement aux échéances prévus entraînera immédiatement l’exigibilité du solde dû.

Tout paiement refusé entraînera des frais de 35 $ (taxes en sus)

Puis-je modifier la modalité de paiement de mes cotisations professionnelles ?

Si vous avez choisi de payer par votre institution financière, vous pouvez décider de régler votre facture par carte de crédit dans Mon Espace/Mes factures.

Cependant si vous avez choisi de payer par financement en quatre paiements, vous ne pourrez pas le modifier et les frais de financement s’appliqueront. Aucun changement n’est accepté et aucuns frais de financement ne sont remboursables en cas d’erreur ou de négligence de la part d’un membre, sauf s’il fait sa demande de modification auprès de l’Ordre, et ce, avant 23 h 59, le 25 mars, le premier versement étant requis le 1er avril.

Si toutefois vous avez des questions supplémentaires, vous devez communiquer avec le service à la clientèle par ce formulaire web.

Est-ce possible de modifier la modalité de paiement des cotisations pour les versements subséquents ?

Non, il n’est pas possible de modifier la modalité de paiement pour les versements subséquents. Toutefois, il est possible de changer une carte de crédit pour une autre sans changer la modalité de paiement. Si vous avez opté pour payer par carte de crédit en quatre versements et que les informations à votre carte de crédit changent ou expirent avant la date d’échéance d’un des versements, assurez-vous de contacter le service à la clientèle par ce formulaire web.

Quand le montant sera-t-il prélevé ?

Le 1er versement sera prélevé le jour de la transaction. S’il y a lieu, les versements subséquents seront prélevés automatiquement le 1er jour de chaque mois, d’avril 2022 à juillet 2022, avec les informations enregistrées sur le portail. Pour éviter des frais de retard, assurez-vous que les informations de votre carte de crédit sont valides à la date d’échéance de chacun des versements. Quels sont les frais administratifs imputables ?

Prélèvements cotisation annuelle 2021

Tout défaut de paiement aux échéances prévues entraînera immédiatement l’exigibilité du solde dû. De plus, tout solde dû après la date limite de paiement exposera le membre à une radiation administrative et à des frais administratifs supplémentaires.

Les cotisations, l’assurance de la responsabilité professionnelle et les frais administratifs sont-ils remboursables ?

Non, ils ne sont pas remboursables. Le paiement de la cotisation (et les frais afférents) relève de l’entière responsabilité des membres. Il leur revient de prendre connaissance des documents de référence que l’Ordre rend disponibles à cet effet.

Le membre qui se retire du tableau en cours d’année n’a droit à aucun remboursement.

Aucun remboursement de l’assurance responsabilité ne sera fait en cas d’erreur ou de négligence de la part d’un membre, sauf s’il fait sa demande de remboursement auprès de l’Ordre, et ce, avant 23 h 59, le 31 mars. L’Ordre doit remettre les sommes perçues des adhérents en date du 31 mars à La Capitale assurances générales.

Que faire si les informations de ma carte de crédit ne sont plus valides ?

Dans le cas où des informations à votre carte de crédit (Visa ou MasterCard) changent ou expirent, vous devez contacter le service à la clientèle par ce formulaire web.

Comment puis-je m’assurer que mon paiement a bien été reçu ?

Vous pouvez consulter le solde de la facture dans Mon espace/Mes factures.

Pourquoi le paiement de mes cotisations est-il refusé ?

Le système de paiement fait une vérification avant de prélever le montant. S’il manque des fonds (ne serait-ce même qu’1 $), la transaction sera refusée. Nous vous suggérons de réessayer avec une autre carte de crédit ou de contacter votre institution financière si cela ne fonctionne toujours pas.

Comment procéder si mon employeur défraie les coûts de mes cotisations professionnelles ?

Le paiement des cotisations relève de l’entière responsabilité du membre. Le membre doit lui-même procéder au paiement des cotisations. Une fois le paiement effectué en totalité, il peut télécharger la facture et la faire parvenir à son employeur pour remboursement. Il peut également fournir à son employeur sa facture et lui demander d’envoyer le paiement à l’Ordre avec la copie de cette facture.

Reçus fiscaux et carte de membre

Comment accéder à ma facture et/ou mon reçu ?

Votre facture de cotisation professionnelle est accessible dans Mon espace/Mes factures dès que vous avez terminé de remplir votre formulaire d’inscription.

Les reçus aux fins d’impôt 2021 sont accessibles dans Mon espace/ Mes factures si le solde de votre facture a été acquitté en totalité. Aucune facture ou reçu ne sera acheminé par la poste.

Les reçus aux fins d’impôt 2022 sont quant à eux accessibles dans Mon espace/ Mes factures dès que le solde de votre facture a été acquitté en totalité. Aucune facture ou reçu ne sera acheminé par la poste. Les reçus seront toutefois accessibles au plus tard vers la fin avril 2022, mais vous y aurez accès toute l’année sans frais supplémentaires.

Comment obtenir une copie du reçu de cotisation pour les années antérieures à 2021-2022 ?

Si vous désirez un reçu pour une année antérieure à 2021, vous devez communiquer avec le service à la clientèle par ce formulaire web.

Pourquoi y a-t-il une différence entre le montant payé et le reçu émis aux fins fiscales ?

Les frais administratifs de financement de 50 $ ou 35 $ (plus taxes) liés au paiement en quatre versements ne sont pas inclus dans le reçu émis aux fins fiscales. Le reçu officiel aux fins d’impôts comprend uniquement les montants des cotisations professionnelles, la contribution à l’Office des professions, l’assurance de la responsabilité professionnelle, la contribution volontaire et les taxes applicables.

Comment accéder à ma carte de membre ?

Votre carte de membre sera dorénavant accessible dans Mon espace/Mon profil/ Autorisation de pratique dès que vous avez terminé de remplir votre formulaire d’inscription et fait le premier paiement de votre cotisation ou la totalité.

En accédant à votre profil vous y aurez accès toute l’année sans frais supplémentaire. Notez que la carte est générée par la plateforme et ne sera plus envoyée par courriel à l’avenir.

 

Comment bien sélectionner l’assurance de la responsabilité professionnelle ou l’exemption (et assurance responsabilité complémentaire) dans le formulaire en ligne?

Assurance de la responsabilité professionnelle

Vous devez souscrire à l’assurance de la responsabilité professionnelle* et vous ne pouvez pas faire une demande d’exemption si :

  • Vous êtes rémunéré par une agence de placement (à temps plein ou partiel), peu importe si vous avez un autre employeur qui détient une assurance professionnelle pour vous.
  • Vous exercez en pratique autonome (à temps plein ou partiel), peu importe si vous avez un autre employeur qui détient une assurance professionnelle pour vous.
  • Vous exercez dans une école privée/collège privée (à temps plein ou partiel), peu importe si vous avez un autre employeur qui détient une assurance professionnelle pour vous.
  • Vous exercez dans un OSBL, un organisme communautaire, une entreprise privée ou vous faites du bénévolat à titre de T.S. ou de T.C.F et l’organisme ne détient pas d’assurance de la responsabilité professionnelle pour vous.

* Vous serez couvert si un ami, un parent ou un membre de votre entourage sollicite vos conseils en dehors de vos heures de travail et que la situation de cette personne se détériore et qu’elle décide de vous poursuivre. L’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre couvrira vos frais de défense.

Dans ces cas, veuillez sélectionner : Assurance de la responsabilité professionnelle dans Assurance.

Pour plus de détails, consultez le Règlement dans le guide de référence section assurance de la responsabilité professionnelle.

Exemption

Il est possible d’être exempté de l’assurance de la responsabilité professionnelle.

Afin de vous aider à déterminer votre admissibilité à une exemption, voici quelques exemples de situations courantes :

  • Vous êtes sans emploi, sur une liste disponibilité sans rémunération ou vous exercer dans un autre domaine d’emploi (hors relation d’aide) ou vous exercez hors du Québec, cochez le 1er paragraphe dans le formulaire en ligne.
  • Vous êtes membre retraité et ne faites aucune activité bénévole en travail social ou en thérapie conjugale et familiale (hors relation d’aide), cochez le 1er paragraphe dans le formulaire en ligne.
  • Vous êtes étudiant(e) à temps plein au baccalauréat en travail social au Québec et vous n’avez aucun revenu d’emploi, cochez le 1er paragraphe dans le formulaire en ligne.
  • Vous êtes étudiant(e) à temps plein en maîtrise ou doctorat en travail social au Québec ou bien à la maîtrise en thérapie conjugale et familiale de Mc Gill au Québec et vous n’avez aucun revenu d’emploi, cochez le 2e paragraphe dans le formulaire en ligne.
  • Vous exercez exclusivement* dans un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS). (Ex. : CIUSSS/ CISSS : CLSC, CH, CHSLD, CPEJ, CR), cochez le 3e paragraphe dans le formulaire en ligne.
  • Vous exercez exclusivement* dans un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et de services sociaux pour les autochtones cris (LSSSSAC), cochez le 3e paragraphe dans le formulaire en ligne.
  • Vous êtes inscrit(e) exclusivement* sur la liste de disponibilité avec contrat ou sur appel d’un établissement du Réseau de la santé et des services sociaux (CLSC, CH, CHSLD, CPEJ, CR), cochez le 3e paragraphe dans le formulaire en ligne.
  • Vous exercez exclusivement* pour un Centre de services scolaire, cochez le 4e paragraphe dans le formulaire en ligne.
  • Vous travaillez pour la fonction publique du Canada ou les Forces Canadiennes, cochez le 7e paragraphe dans le formulaire en ligne.
  • Vous exercez dans un OSBL, un organisme communautaire, une entreprise privée (hors agence de placement) ou vous faites du bénévolat à titre de T.S. ou de T.C.F et votre employeur détient une assurance professionnelle pour vous, veuillez cocher le 8e paragraphe et nous transmettre une copie du certificat d’assurance détenu par votre employeur ou l’Attestation employeur dûment remplie par votre employeur à [email protected]
  • Vous exercez pour le Réseau de la santé et des services sociaux ou le gouvernement du Québec et un organisme communautaire. L’organisme communautaire détient une assurance professionnelle pour vous, veuillez cocher le 9e paragraphe et nous transmettre une copie du certificat d’assurance détenu par votre employeur ou l’Attestation employeur dûment remplie par votre employeur à [email protected].

* L’exercice exclusif signifie que vous n’exercez pas en pratique autonome ou pour un autre employeur en parallèle. Pour rappel, si vous exercez par le biais d’une agence de placement vous devez prendre l’assurance de la responsabilité professionnelle.

Dans ces cas, veuillez sélectionner : Exemption dans Assurance.

Exemption et assurance responsabilité complémentaire

Si vous bénéficiez d’une protection d’assurance par votre employeur, vous pouvez demander l’exemption au programme d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre.

Cependant, il existe des situations où vous pouvez vous retrouver sans assurance. En voici un exemple: un ami, un parent ou un membre de votre entourage sollicite vos conseils en dehors des heures de travail. Malheureusement, la situation de cette personne se détériore et elle décide de vous poursuivre. L’assurance responsabilité de votre employeur ne vous protégera pas et ne couvrira donc pas vos frais de défense.

Afin de vous mettre à l’abri de telles situations, nous vous proposons d’adhérer au programme d’assurance responsabilité complémentaire de l’Ordre mis en place par La Capitale assurances générales. La limite d’assurance accordée est de 2 000 000 $.

Pour ce faire, veuillez sélectionner : Exemption et assurance responsabilité complémentaire dans Assurance.

Pour plus de détails, consultez le libellé 7692 (PDF, 13 pages, 175 Ko).

Des questions?

Site web: La Capitale assurances générales ou cliquez ici (English version) pour la version en anglais.
Téléphone: 1-800-644-0607

Pour consulter le tableau des frais d’admission, d’inscription et de réinscription, incluant ceux inhérents à l’assurance responsabilité professionnelle, cliquez ici.

 

Coordonnées utiles

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