NOTE : Les dispositions légales auxquelles il est fait référence dans cette foire aux questions se rapportent soit au Code des professions (abréviation « C.P. ») soit au Règlement sur les élections et sur l’organisation de l’OTSTCFQ (abréviation « Règl. »).
Questions d’intérêt général
Quels sont les postes à combler au Conseil d’administration en 2024 ?
Six postes sont à combler en 2024, cinq pour le secteur d’activité professionnelle du travail social et un pour le secteur de la thérapie conjugale et familiale.
Quelles sont les dates importantes à retenir pour les élections 2024?
Les dates clés des élections sont déterminées dans le Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec. Pour les élections de 2024, ces dates importantes sont les suivantes :
| Événement | Échéance |
| Début de la période électorale | Dès maintenant |
| Date à laquelle les membres doivent être inscrits au tableau de l’Ordre pour avoir droit de vote (ils doivent toujours être inscrits au moment du vote) | 8 avril 2024 |
| Date à laquelle une personne membre doit être inscrite au tableau de l’Ordre et ne pas faire l’objet d’une suspension ou d’une limitation de son droit de pratique pour pouvoir poser sa candidature (elle doit respecter ces conditions jusqu’au dépouillement du vote) | 8 avril 2024 |
| Date limite pour poser sa candidature (transmission de son bulletin de présentation) | 23 avril 2024 à 16 h |
| Début de la période d’autorisation des communications électorales | 24 avril 2024 (après que la recevabilité de la candidature a été confirmée par le secrétaire de l’Ordre) |
| Envoi aux membres par la ou le secrétaire de l’Ordre des bulletins de présentation des personnes candidates, des informations sur la façon de voter ainsi que de l’identifiant et du mot de passe personnalisés permettant le vote électronique* | Au plus tard le 8 mai 2024 à 9 h |
| Période de vote | Du 8 mai au 23 mai 2024 à 16 h |
| Dépouillement du vote | 23 mai 2024 après 16 h |
| Annonce des résultats du vote | 24 mai 2024 avant 16 h 30 |
| Entrée en fonction des personnes élues | 14 juin 2024 (date prévue pour la première réunion du Conseil d’administration suivant la clôture du scrutin) |
* Ces informations et documents seront transmis seulement si des élections sont nécessaires et seulement aux membres ayant leur domicile professionnel dans les régions électorales où des élections se tiendront effectivement. En effet, si dans une région donnée ou dans plusieurs d’entre elles le nombre de personnes candidates correspond au nombre de postes à pourvoir, ces personnes seront déclarées élues par acclamation dès le 23 avril à 16 h.
Qui est responsable d’appliquer les règles relatives au déroulement de l’élection et de s’assurer du respect du processus électoral?
En vertu du Règlement sur les élections et l’organisation de l’OTSTCFQ, c’est la personne assumant le rôle de secrétaire de l’Ordre qui est chargée du bon déroulement du processus électoral et du respect des modalités prescrites par le Règlement (art. 2 Règl.). Pour accomplir ces tâches, elle peut bénéficier du soutien d’un comité consultatif des élections (art. 3 Règl.).
Pour l’élection 2024, ce comité est formé des trois personnes suivantes :
- Me Christiane Brizard, avocate
- Mme Rolande Hébert, T.S., T.C.F., psychothérapeute
- Me Richard Silver, T.S., avocat à la retraite
La ou le secrétaire et les membres du comité ont l’obligation de faire preuve d’impartialité et d’éviter tout commentaire portant sur un enjeu électoral. Ils doivent notamment s’assurer que toutes les personnes candidates sont traitées de manière juste et équitable et s’abstenir de toute partisannerie. Ils doivent éviter toute situation de conflit d’intérêts et faire preuve d’intégrité, d’indépendance et d’honnêteté (art. 4 Règl.).
Pour ce qui est du déroulement du vote électronique, la ou le secrétaire de l’Ordre est appuyé par une ou un expert indépendant qui possède une certification et de l’expérience pertinente dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information (art. 32 Règl.). Son rôle est de surveiller la mise en place et l’application du système de vote électronique, et ce, pour l’ensemble du processus électoral afin que le secret, la sécurité et l’intégrité du vote soient assurés (art. 33 et suivants du Règlement). Cette ou cet expert procède à la vérification des risques d’intrusion, effectue des tests de charge et valide les algorithmes et l’architecture du système de vote électronique (art. 34 Règl.). Si elle ou il décèle des irrégularités pendant le scrutin, elle ou il devra en aviser la ou le secrétaire et lui faire part de ses conclusions quant à leur impact sur le résultat du scrutin pour que la ou le secrétaire puisse agir en conséquence (art. 41 Règl.).
Questions d’intérêt pour les électrices et les électeurs
Qui a le droit de voter ?
Pour pouvoir voter, il faut respecter les conditions suivantes (art. 71 C.P. et 13 Règl.) :
- Être titulaire d’un permis de travailleur social ou de travailleuse sociale (T.S.) pour l’élection à un poste du secteur du travail social;
- Être titulaire d’un permis de thérapeute conjugal·e et familial·e (T.C.F.) pour l’élection à un poste du secteur de la thérapie conjugale et familiale;
- Être inscrit·e au Tableau de l’Ordre en date du 8 avril 2024 et l’être toujours au moment de l’exercice du droit de vote;
- Avoir son domicile professionnel (tel que déclaré à l’Ordre) dans la région électorale dans laquelle se présente la personne candidate pour le secteur d’activités du travail social. Pour le secteur d’activités de la thérapie conjugale et familiale, la région électorale correspond à l’ensemble du territoire du Québec.
Les membres ayant les deux permis pourront voter pour les personnes candidates de leur région électorale pour le secteur d’activité professionnelle du travail social et pour les personnes candidates pour le secteur d’activité professionnelle de la thérapie conjugale et familiale.
Comment se déroulera le vote ?
Le Conseil d’administration de l’Ordre a choisi de tenir les élections par un moyen technologique, comme le lui permet le Code des professions.
Le vote se tiendra par la voie d’un système de vote électronique garantissant l’anonymat et la sécurité du processus (vérification de l’habilitation à voter, enregistrement et confirmation du vote, intégrité de la liste des électeurs ayant voté, etc.). Ce système sera géré par une firme indépendante et aucun représentant de l’Ordre n’aura accès aux votes.
Au plus tard le 8 mai 2024, chaque personne ayant droit de vote recevra par courriel la procédure pour pouvoir voter. Plus particulièrement, les instructions suivantes sont à retenir :
| 1. Avoir son code client OTSTCFQ.
Pour pouvoir voter, il faudra avoir en main son code client. Ce code composé d’une lettre suivie de chiffres (ex. : M111111) se trouve :
2. Pour voter a) Dans le courriel qui sera transmis à chaque personne ayant droit de vote, il faudra cliquer sur le lien permettant d’accéder à la plateforme de vote électronique. b) Le système demandera alors d’entrer trois éléments d’identification : votre adresse courriel (adresse à laquelle vous recevez les communications de l’Ordre) qui constitue votre identifiant et votre date de naissance ainsi que votre code client qui, ensemble, constituent votre mot de passe. c) Le système donnera alors accès au bulletin de vote électronique qui affichera le nom de chaque personne candidate de la région concernée et une case à cocher à côté de chacune pour enregistrer son vote. Du moment où vous accéderez au bulletin de vote, vous aurez 15 minutes pour soumettre votre vote. d) Tant que votre vote n’a pas été soumis, vous pourrez le modifier. e) Une fois le vote enregistré, une confirmation de l’enregistrement du vote sera affichée à l’écran avec un numéro de confirmation. Cette confirmation est la preuve que votre vote a été traité et inclus dans les résultats. Une fois que vous aurez soumis votre vote, il ne vous sera plus possible de le modifier. Le système garantit qu’un électeur ne puisse voter qu’une fois et qu’on ne puisse établir de lien entre un la personne qui a voté et l’expression de son vote. |
L’envoi courriel personnalisé du 8 mai comprendra également le lien vers la présentation des personnes candidates.
Les membres pourront commencer à voter le 8 mai à 9 heures et pourront le faire jusqu’au 23 mai à 16h00 . Pendant toute cette période, une assistance téléphonique (514-731-3925, poste 0) et par formulaire Web sera disponible entre 9h00 et 17h00 du lundi au vendredi.
À la clôture du scrutin, le 23 mai à 16h00, les mécanismes de contrôle mis en place assurent qu’il ne pourra y avoir de modifications ultérieures du contenu du système de vote.
Qu’arrive-t-il si une personne perd son mot de passe ou son identifiant ou ne les a pas reçus ?
La ou le secrétaire de l’Ordre les lui transmettra à nouveau si l’électrice ou l’électeur atteste par écrit ne pas les avoir en sa possession. (art. 31 Règl.).
Qu’arrive-t-il à la personne qui, pendant la période électorale, est radiée du tableau de l’Ordre ?
La personne membre qui est radiée du Tableau de l’Ordre avant l’élection perd son droit de vote. Elle ne le retrouve pas, même si la radiation prend fin avant la clôture du scrutin (art. 71 C.P.).
Malgré que le vote soit électronique, est-ce que les membres peuvent tout de même voter par voie postale (papier) ?
Non. Le Code des professions et le Règlement ne prévoient pas que deux moyens de vote puissent être offerts simultanément.
Dans quelle région une personne membre votera-t-elle s’il y a changement de domicile professionnel pendant la période électorale et que son nouveau domicile n’est plus dans la même région électorale ?
La personne membre qui informe l’Ordre d’un changement de domicile professionnel après le 7 mai 2024 devra voter dans la région électorale de son ancien domicile professionnel. Après cette date, il ne sera en effet plus possible de faire modifier la liste électorale, sauf pour en retirer le nom d’une personne membre qui aurait perdu son droit de vote.
Questions d’intérêt pour les personnes candidates
Comment faire pour poser sa candidature à un poste en élection?
Pour poser votre candidature, vous devez utiliser le formulaire Web prévu à cet effet, en rempli tous les champs, incluant les noms des cinq (5) autres membres de l’Ordre titulaires d’un permis du même secteur d’activité professionnelle que vous (travail social ou thérapie conjugale et familiale), qui appuient votre candidature et qui ont leur domicile professionnel dans la région dans laquelle vous vous présentez (cette dernière condition ne s’applique que pour le secteur d’activité du travail social), et l’envoyer au ou à la secrétaire de l’Ordre en appuyant sur le bouton « Envoyer ». Vous recevrez immédiatement une copie PDF de votre bulletin de présentation, incluant la page servant à consigner les appuis. Vous devrez recueillir les numéros de permis et signatures des cinq personnes se trouvant sur cette page et retourner une version numérisée ou une photographie du bulletin au plus tard le 23 avril à 16 h par courriel à l’adresse [email protected].
Il est à noter qu’une personne membre ne peut appuyer la candidature de plus d’une personne (Art. 68 C.P. et 14 Règl.). Si sa signature apparaît sur plus d’un bulletin de présentation, elle sera rayée de tous les bulletins.
Quels sont les critères d’éligibilité pour poser sa candidature ?
Les critères d’éligibilité pour poser sa candidature au poste d’administratrice ou d’administrateur de l’Ordre sont les suivants (art. 66.1 et 75 C.P. et art. 11.1 Règl.) :
- Être titulaire d’un permis et être membre en règle de l’Ordre en date du 8 avril 2024 et le demeurer jusqu’à la clôture du scrutin;
- En date du 8 avril 2024, ne pas faire l’objet d’une limitation ou d’une suspension du droit d’exercer des activités professionnelles et ne pas en faire l’objet jusqu’à la clôture du scrutin;
- Respecter les règles de conduite prévues à l’article 19 du Règlement sur les élections et l’organisation de l’OTSTCFQ;
- Avoir son domicile professionnel dans la région électorale dans laquelle on se présente et le conserver jusqu’à la clôture du scrutin (les personnes candidates pour le secteur de la thérapie conjugale et familiale peuvent avoir leur domicile professionnel n’importe où au Québec);
- Ne pas être à l’emploi de l’Ordre ou l’avoir été au cours des 2 années précédant la date fixée pour la clôture du scrutin;
- Ne pas être dirigeante ou dirigeant, ou membre du conseil d’administration d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général;
- Au cours des 5 années précédant la date fixée pour la clôture du scrutin, ne pas avoir fait l’objet :
- d’une sanction disciplinaire exécutoire portée par un ordre professionnel ou un organisme similaire sauf si la sanction imposée est une réprimande;
- d’une décision exécutoire d’un tribunal canadien vous déclarant coupable d’une infraction criminelle ou pénale en lien avec l’exercice de la profession ou avec l’exercice de la fonction d’administratrice ou d’administrateur sauf si vous avez obtenu le pardon;
- d’une décision exécutoire d’un tribunal canadien vous déclarant coupable d’une infraction criminelle impliquant un acte de collusion, de corruption, de malversation, d’abus de confiance, de fraude, de trafic d’influence ou des gestes ou des propos abusifs à caractère sexuel, sauf si vous avez obtenu le pardon;
- d’une décision d’un tribunal étranger vous déclarant coupable d’une infraction qui, si elle avait été commise au Canada, aurait pu mener à une décision d’un tribunal canadien visée aux deux paragraphes précédents;
- d’une décision exécutoire vous déclarant coupable d’une infraction pénale visée à l’article 188 du Code des professions (chapitre C-26);
- d’une révocation de votre mandat d’administratrice ou d’administrateur en lien avec les normes d’éthique et de déontologie applicable aux administratrices et administrateurs de l’Ordre ou d’un autre ordre professionnel.NOTE : le délai de 5 ans se calcule, dans les cas où cela s’applique, à la fin de la sanction disciplinaire ou une fois que la peine d’emprisonnement aura été purgée.
À la réception d’une candidature, la ou le secrétaire de l’Ordre doit s’assurer que les personnes candidates respectent ces critères. Avant de rejeter une candidature en raison d’une décision d’un tribunal ayant déclaré la personne membre concernée coupable d’une infraction qui a un lien avec l’exercice de la profession, la ou le secrétaire doit informer la personne membre des motifs sur lesquels elle fonde son intention et lui donner l’occasion de présenter ses observations.
Comment une personne qui transmet un bulletin de présentation saura-t-elle si sa candidature est conforme ?
À la suite de la réception d’un bulletin de présentation, le secrétaire de l’Ordre vérifiera la conformité de la candidature et, si celle-ci s’avère conforme, transmettra à la personne candidate un accusé de réception attestant de la réception d’une candidature conforme (art. 18 Règl.).
Avant de remettre un accusé de réception, le secrétaire de l’Ordre peut exiger de la personne candidate qu’il y apporte des modifications s’il n’est pas correctement rempli, voire refuser d’accuser réception d’un bulletin incorrectement rempli, qui contient de l’information erronée ou qui propose une candidature qui ne satisfait pas aux critères d’éligibilité (art. 18 Règl.).
Le fait de soumettre une candidature conforme ne veut pas dire qu’une personne candidate ne peut pas perdre son éligibilité. En effet, si la personne candidate ne respecte plus les critères d’éligibilité ou les règles de conduite qui sont applicables, elle perd son éligibilité à l’élection en cours (art. 66.1 C.P.).
Si un bulletin de présentation non conforme est soumis lors de la dernière journée des mises en candidature, est-il possible de corriger le bulletin pour conserver son droit de se poser sa candidature?
En vertu du Règlement sur les élections et l’organisation de l’OTSTCFQ, une mise en candidature au poste d’administratrice ou d’administrateur ou de président doit se faire au moyen du bulletin de présentation et remis au plus tard le 23 avril à 16 h (art. 17 Règl.). Toutefois, la réception du bulletin de présentation dans ce délai ne garantit pas qu’il sera accepté. La ou le secrétaire de l’Ordre doit en effet vérifier la conformité de la candidature. Avant de remettre un accusé de réception, elle ou il peut exiger de la personne candidate qu’elle y apporte des modifications si le bulletin n’est pas correctement rempli, voire refuser d’accuser réception d’un bulletin incorrectement rempli, qui contient de l’information erronée ou qui propose une candidature qui ne satisfait pas aux critères d’éligibilité (art. 18 Règl.).
Ainsi, il est de la responsabilité de la personne qui pose sa candidature de déposer son bulletin de présentation en tenant compte de ces délais. Les personnes candidates sont donc invitées à remettre à la ou au secrétaire leur bulletin de présentation le plus rapidement possible en raison des délais inhérents à la vérification de conformité. Si une personne n’est pas en mesure de déposer un bulletin de présentation conforme avant l’expiration du délai prescrit, sa candidature sera refusée.
Quelles sont les qualités et les compétences recherchées chez les membres du Conseil d’administration?
Les qualités et compétences suivantes sont attendues chez les administratrices et administrateurs de l’Ordre (voir la Politique de gouvernance : Fonctionnement du Conseil d’administration de l’OTSTCFQ) :
- Compréhension et adhésion à la mission de protection du public et au cadre juridique du système professionnel et de l’Ordre;
- Intégrité, sens des responsabilités, leadership éclairé, perspective stratégique, bonne communication, engagement envers l’Ordre, sain jugement en affaires, indépendance d’esprit et esprit d’équipe;
- Motivation à assumer son rôle en collégialité avec les autres membres du Conseil d’administration.
De plus, les expériences ou connaissances suivantes peuvent constituer un apport important au Conseil d’administration :
- Expérience en gouvernance à titre de membre d’un conseil d’administration ou de comités spécialisés;
- Expérience ou connaissances spécifiques dans les domaines suivants :
-
- planification stratégique;
- performance financière;
- gestion des ressources humaines;
- gouvernance et éthique;
- gestion des risques;
- communications, relations publiques et gouvernementales;
- technologies de l’information;
- connaissance des enjeux liés aux deux professions;
- connaissance du cadre légal entourant le système professionnel.
Qu’arrive–t-il à la personne candidate qui, pendant la période électorale, est radiée du Tableau de l’Ordre ou dont le droit d’exercer des activités professionnelles est suspendu ou limité?
La personne qui est radiée ou dont le droit d’exercer des activités professionnelles est limité ou suspendu avant l’élection perd son éligibilité pour l’élection en cours (art. 66.1 C.P.). Elle demeure inéligible même si la mesure prend fin avant la clôture du scrutin.
Les personnes candidates peuvent-elles adresser des communications aux membres de l’Ordre pour faire valoir leur candidature?
Outre leur bulletin de présentation qui est transmis aux membres par la ou le secrétaire de l’Ordre et affiché sur la page du site Internet de l’Ordre consacrée aux élections, les personnes candidates pourront transmettre leurs propres messages électoraux entre le 24 avril (à compter du moment où la ou le secrétaire de l’Ordre aura confirmé la recevabilité de leur candidature) et le 23 mai à 16h00 (art. 19.1 Règl.).
Certaines règles doivent toutefois être respectées (art. 19.1 Règl.). Ainsi, pendant cette période, la personne candidate :
- ne peut faire un envoi massif de lettres ou de courriels qu’une seule fois;
- ne peut effectuer plus d’une communication électorale par semaine sur les réseaux sociaux;
- doit s’abstenir d’adresser une communication électorale à une personne qui a indiqué ne pas vouloir être sollicitée.
Les communications effectuées par les personnes candidates doivent (art. 19.2 Règl.) :
- respecter les valeurs et la mission de protection du public de l’Ordre;
- ne contenir aucun renseignement faux ou inexact;
- contenir uniquement les renseignements susceptibles d’aider les électrices et électeurs à faire un choix éclairé;
- être exemptes de toute information privilégiée obtenue par la personne candidate dans le cadre de ses fonctions au sein de l’Ordre, que ce soit à titre d’administrateur, de membre de comité ou d’employé·e;
- ne pas laisser croire que la communication provient de l’Ordre ou d’un tiers, à moins que ce ne soit effectivement le cas; elles ne doivent contenir ni le logo ni le symbole graphique de l’Ordre;
- ne pas être contraires aux règles de conduite attendues des personnes candidates (voir plus bas).
Les personnes candidates doivent s’occuper personnellement de la diffusion de leurs communications électorales et assumer personnellement les dépenses liées à celles-ci (art. 19 et 19.4 Règl.).
Par ailleurs, l’Ordre offre aux personnes candidates de promouvoir leurs candidatures sur son site Internet et sur ses médias sociaux :
- en diffusant sur son site Internet le bulletin de présentation (les renseignements personnels seront caviardés);
- En diffusant sur son site Internet une vidéo d’un maximum de 90 secondes présentant brièvement la personne candidate et sa motivation à siéger au Conseil d’administration de l’Ordre (format MP4, enregistré à partir d’un téléphone intelligent, orientation verticale ou portrait);
- en soulignant sur ses médias sociaux l’ensemble des candidatures d’une même région électorale (T.S.) ou du secteur de la thérapie conjugale et familiale. Pour ce faire, l’Ordre réalisera un montage composé du nom de la personne candidate, d’une citation d’un maximum de 250 caractères résumant sa vision et de la photographie fournie à l’aide du formulaire de mise en candidature. La personne candidate devra déposer sa citation à l’adresse qui lui sera fournie par la ou le secrétaire de l’Ordre au moment de valider sa candidature.
La personne candidate devra déposer sa vidéo à l’adresse qui lui sera fournie par la ou le secrétaire de l’Ordre au moment de valider sa candidature.
Aucune autre promotion de candidatures ne peut être faite sur les médias sociaux de l’Ordre (art. 19.3 et 19.5 Règl.).
Qu’arrive-t-il si une personne candidate ne respecte pas les règles en matière de communications électorales?
En pareil cas, la ou le secrétaire de l’Ordre l’informera du manquement et lui demandera de commenter la situation par écrit dans les 2 jours de la réception de cette demande. Si, après analyse des explications fournies, la ou le secrétaire est d’avis qu’une ou plusieurs des règles de communication électorale n’ont pas été respectées, il lui recommandera de se rétracter ou de corriger la situation dans un délai de 2 jours. Si cette recommandation n’est pas suivie, la ou le secrétaire publiera sur la page du site Internet de l’Ordre dédiée aux élections (ou toute autre plateforme de communication utilisée par l’Ordre) un avis de non-conformité et, si la situation le justifie, un blâme public (art. 19.5 Règl.).
Une personne candidate peut-elle obtenir la liste des membres de l’Ordre dans sa région électorale?
Non. L’Ordre ne remet aucune liste de ses membres puisque cette pratique contrevient aux obligations de l’Ordre en matière de protection des renseignements personnels prévues dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Quelles autres règles de conduite les personnes candidates doivent-elles respecter pendant la période électorale?
Les règles de conduite à respecter sont les suivantes (art. 19 Règl.) :
- s’abstenir de transmettre des renseignements inexacts à la ou au secrétaire;
- s’abstenir d’induire en erreur la ou le secrétaire;
- donner suite à toute demande de la ou du secrétaire ou des personnes exerçant des fonctions liées aux élections et prévues au présent règlement dans les meilleurs délais;
- s’abstenir de participer à une demande menée par une ou un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou de défavoriser une autre candidature;
- assumer entièrement ses dépenses électorales;
- s’abstenir de donner ou de recevoir des cadeaux, des présents, des faveurs, des ristournes ou quelque avantage que ce soit en lien avec sa candidature.
Le défaut de respecter ces règles de conduite entraîne la perte d’éligibilité pour l’élection en cours (art. 66.1 C.P.).
Après les élections, pendant combien de temps la personne candidate doit-elle conserver ses communications électorales?
Les communications électorales doivent être conservées sur le support sur lequel elles ont été produites jusqu’au 21 août 2024 (art. 19.7 Règl.).
Qu’arrive-t-il s’il n’y a qu’une seule candidature dans une région électorale du secteur du travail social ou pour le secteur de la thérapie conjugale et familiale?
La ou le secrétaire de l’Ordre déclare la seule personne candidate immédiatement élue par acclamation (art. 67 C.P.). Elle entrera en fonction en même temps que les autres personnes élues, le 14 juin 2024 (art. 49 Règl.).
Que se passe-t-il si personne ne pose sa candidature dans une région électorale du secteur du travail social ou pour le secteur de la thérapie conjugale et familiale?
Le poste sera alors considéré comme étant vacant. Il sera pourvu par une ou un membre de l’Ordre de la région ou du secteur concerné, nommé·e par le Conseil d’administration, à la suite d’un appel de candidatures dans les 30 jours suivant l’élection (art. 77 C.P.). Toute personne voulant se poser sa candidature devra respecter les mêmes règles d’éligibilité que celles applicables lors de l’élection (art. 66.1 et 79 C.P.). De plus, si le Conseil d’administration ne comprend pas au moins une personne qui était âgée de 35 ans ou moins au moment de son élection, au moins un poste vacant devra être pourvu par une ou un membre âgé de 35 ans ou moins (art. 77 C.P.).
Qu’arrive-t-il en cas d’égalité des voix ?
En cas d’égalité des voix, l’élection est déterminée par tirage au sort (art. 74 C.P.). Le cas échéant, le tirage au sort sera fait par la ou le secrétaire de l’Ordre en présence des membres du comité consultatif des élections.
Qu’arrive-t-il à la personne candidate qui change de domicile professionnel pendant la période électorale et que son nouveau domicile professionnel n’est plus dans la même région électorale?
Elle n’est alors plus éligible et sa candidature sera retirée (art. 75 C.P.).
Est-ce que les membres du conseil d’administration reçoivent une rémunération?
Conformément à la Politique de rémunération des administrateurs élus du Conseil d’administration, les membres du Conseil d’administration ont droit, pour l’exercice 2024-2025 à un jeton de présence de 110 $ pour une réunion d’une durée de moins d’une heure, de 190 $ pour une réunion d’une durée d’une heure à 3 heures 30 minutes et de 375 $ pour une réunion d’une durée de 3 heures 30 minutes et plus. Pour la participation à une activité de formation obligatoire ou si on les délègue officiellement pour participer à une mission de l’Ordre, le montant des jetons est alors, selon la durée de l’évènement, de 100 $ (durée de l’évènement de moins d’une heure), 160 $ (1 à 3,5 heures) et 315 $ (3,5 heures ou plus). Aucune rémunération n’est offerte pour les journées de préparation et de lecture des dossiers ni pour le temps consacré aux déplacements. Les membres du Conseil d’administration ont également droit au remboursement de leurs dépenses liées à leur fonction comme prévu à la Politique de remboursement des dépenses.
