Avis d’élection 2023

En vertu du Règlement sur les élections et l’organisation de l’OTSTCFQ (ci-après le Règlement), il est prévu que des élections auront lieu pour pourvoir quatre (4) postes électifs au Conseil d’administration de l’Ordre pour le secteur d’activité du travail social.

Le processus électoral débute aujourd’hui et se terminera lors du dépouillement du scrutin, le jeudi 25 mai 2023 à 16 heures.

Toutes les personnes membres de l’Ordre et titulaires du permis de T.S. seront donc invitées à voter pour élire une administratrice ou un administrateur dans la région de leur domicile professionnel. Il est à noter que le poste au conseil d’administration pour le secteur d’activité professionnelle en thérapie conjugale et familiale n’est pas en élection cette année. Il le sera en 2024.

Date et heure du scrutin

Début : le 10 mai à 9 h
Clôture : le 25 mai à 16 h

Postes électifs à combler selon les régions électorales

Le nombre de postes à combler pour le secteur d’activité du travail social, dans chacune des régions électorales, est indiqué dans le tableau qui suit :

Les personnes sont élues pour un mandat de 3 ans par les membres de l’Ordre titulaires du permis de T.S. et ayant leur domicile professionnel dans la région électorale concernée. Elles entreront en fonction lors de première réunion du conseil d’administration qui suivra la clôture du scrutin 2023, soit le 22 juin 2023. Leur mandat se terminera la veille de la première réunion du Conseil d’administration qui suivra la clôture du scrutin en 2026.

Le Conseil d’administration doit comporter au moins une personne membre ayant 35 ans ou moins au moment de son élection. Si ce n’est pas le cas, le Conseil d’administration nommera, à la suite d’un appel de candidatures, une personne additionnelle parmi les membres de l’Ordre ayant 35 ans ou moins (article 77.1 du Code des professions).

Période de mise en candidature

La période pour poser sa candidature à un poste électif s’échelonne jusqu’au 25 avril 2023 à 16 heures.

Présentation de la candidature

Pour poser sa candidature à un poste d’administrateur ou d’administratrice, la personne membre T.S. doit transmettre au secrétaire de l’Ordre, au plus tard le 25 avril 2023 à 16 h 00 à l’adresse courriel suivante : [email protected], un bulletin de présentation correctement rempli, signé et appuyé par 5 membres T.S. de la région électorale visée.

À noter : une personne membre ne peut appuyer qu’une seule candidature.

Bulletin de présentation

Le bulletin de présentation pour poser sa candidature est disponible ici : Bulletin de présentation

Exigences pour poser sa candidature

Les exigences pour poser sa candidature au poste d’administrateur ou d’administratrice de l’Ordre sont les suivantes :

• Être titulaire d’un permis de T.S. et figurer au Tableau de l’Ordre en date du 11 avril 2023 et le demeurer jusqu’à la clôture du scrutin; ne pas non plus faire l’objet d’une limitation ou d’une suspension du droit d’exercer des activités professionnelles à compter du 11 avril 2023 (art. 66.1 du Code des professions);
• Avoir son domicile professionnel dans la région électorale dans laquelle on se présente et le conserver jusqu’à la clôture du scrutin (art. 66.1 du Code des professions);
• Respecter les règles de conduite prévues à l’article 19 du Règlement;
• Ne pas être à l’emploi de l’Ordre ou l’avoir été au cours des 2 années précédant le 25 mai 2023 (art. 11.1 du Règlement);
• Ne pas être une dirigeante ou un dirigeant ou un membre du conseil d’administration d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général (art. 66.1 du Code des professions et art. 11.1 du Règlement);
• Au cours des 5 années précédant le 25 mai 2023, ne pas avoir fait l’objet (art. 11.1 du Règlement) :

• • d’une sanction disciplinaire exécutoire portée par un ordre professionnel ou un organisme similaire sauf si la sanction imposée est une réprimande;
  • d’une décision exécutoire d’un tribunal canadien déclarant la personne coupable d’une infraction criminelle ou pénale en lien avec l’exercice de la profession ou avec l’exercice de la fonction d’administratrice ou d’administrateur sauf si elle a obtenu le pardon;
  • d’une décision exécutoire d’un tribunal canadien déclarant la personne coupable d’une infraction criminelle impliquant un acte de collusion, de corruption, de malversation, d’abus de confiance, de fraude, de trafic d’influence ou des gestes ou des propos abusifs à caractère sexuel, sauf si elle a obtenu le pardon;
  • d’une décision d’un tribunal étranger déclarant la personne coupable d’une infraction qui, si elle avait été commise au Canada, aurait pu mener à une décision d’un tribunal canadien visée aux deux paragraphes précédents;
  • d’une décision exécutoire déclarant la personne coupable d’une infraction pénale visée à l’article 188 du Code des professions;
  • d’une révocation de son mandat d’administratrice ou d’administrateur en lien avec les normes d’éthique et de déontologie applicable aux membres du Conseil d’administration de l’Ordre ou d’un autre ordre professionnel.

Qualités et compétences recherchées chez les membres du Conseil d’administration

• Compréhension et adhésion à la mission de protection du public et au cadre juridique du système professionnel et de l’Ordre;
• Intégrité, sens des responsabilités, leadership éclairé, perspective stratégique, bonne communication, engagement envers l’Ordre, sain jugement, indépendance d’esprit et esprit d’équipe;
• Motivation à assumer son rôle d’administratrice ou d’administrateur en collégialité avec les autres membres du Conseil d’administration;
• Expérience en gouvernance comme membre d’un conseil d’administration ou de comités;
• Expérience ou connaissances spécifiques dans les domaines suivants :
  • Enjeux liés aux deux professions (T.S. et T.C.F.)
  • Planification stratégique
  • Performance financière
  • Gestion des ressources humaines
  • Gouvernance et éthique
  • Gestion des risques
  • Communications, relations publiques et gouvernementales
  • Technologies de l’information

Les membres du Conseil d’administration :

• Siègent moyennant un jeton de présence/séance pour un mandat de 3 ans;
• Reçoivent des invitations à siéger à divers comités de l’Ordre;
• Participent à des formations obligatoires en gouvernance des ordres professionnels;
• Sont disponibles pour participer à au moins 6 séances du Conseil d’administration selon un calendrier défini – le format pour la tenue des rencontres est en présentiel ou par visioconférence; la 1^re séance se tiendra le jeudi 22 juin 2023.

Conditions à remplir pour pouvoir voter

Pour pouvoir voter, vous devez être titulaire d’un permis de T.S. et figurer au Tableau de l’Ordre en date du 11 avril 2023 et l’être toujours lors de l’exercice du droit de vote. Le fait pour la personne membre d’être aussi titulaire d’un permis de T.C.F. ne la prive pas de son droit de voter lors de la présente élection.

Vous recevrez une invitation à voter pour l’une ou l’autre des personnes ayant soumis leur candidature dans la région électorale dans laquelle vous avez votre domicile professionnel, selon le domicile professionnel que vous avez déclaré à l’Ordre. Vous ne pourrez voter pour une personne candidate d’une région électorale qui n’est pas celle dans laquelle vous avez votre domicile professionnel.

Déroulement du vote

Le vote se déroulera de façon électronique. Avant le début de la période de vote, les membres de l’Ordre ayant droit de vote dans chaque région électorale recevront par courriel les informations concernant les candidatures ainsi que la procédure pour voter. Dans un envoi distinct personnalisé, chaque personne répondant aux conditions pour pouvoir voter recevra un identifiant et un mot de passe permettant d’accéder au système de vote électronique. Les membres pourront commencer à voter le 10 mai dès 9 h et auront jusqu’au 25 mai à 16 h pour le faire. Une assistance téléphonique et par formulaire Web sera disponible durant toute la période de vote, pendant les heures normales de bureau.

Pour connaître l’ensemble des règles encadrant les élections au Conseil d’administration, veuillez consulter les articles 66.1 à 75 du Code des professions ainsi que les articles 9 à 44 du Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.

Consultez également les différentes pages de la section Élection 2023 où vous trouverez entre autres une foire aux questions détaillée.

M^e Jean-François Savoie, avocat
Directeur des affaires juridiques et secrétaire de l’Ordre