Avis d’élection 2021

En vertu du Règlement sur les élections et l’organisation de l’OTSTCFQ (ci-après le Règlement), il est prévu que des élections se tiendront pour pourvoir 6 postes électifs au Conseil d’administration de l’Ordre, soit 5 postes pour le secteur d’activité du travail social et 1 poste pour le secteur d’activité de la thérapie conjugale et familiale.

Le processus électoral débute aujourd’hui et se terminera lors du dépouillement du scrutin, le 27 mai 2021 à 16 heures.

Postes électifs à combler selon les régions électorales et les secteurs d’activités professionnelles

Régions électorales Régions administratives Nombre D’administrateurs à élire
Secteur d’activité professionnelle en travail social
01 Capitale-Nationale (03)

Mauricie (04)

Estrie (05)

Chaudière-Appalaches (12)

Centre-du-Québec (17)

1
02 Montréal (06)

Laval (13)

2
03 Outaouais (07)

Lanaudière (14)

Laurentides (15)

Montérégie (16)

1
04 Bas-Saint-Laurent (01)

Saguenay-Lac-Saint-Jean (02)

Abitibi-Témiscamingue (08)

Côte-Nord (09)

Nord-du-Québec (10)

Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (11)

1
Secteur d’activité professionnelle en thérapie conjugale et familiale
Une seule région électorale couvrant tout le Québec 1
Total des postes électifs à pourvoir en 2021, tous secteurs d’activités professionnelles confondus 6

 

 

Les administrateurs sont élus pour des mandats de 3 ans. Pour la présente élection, ils entreront en fonction lors de la première séance du Conseil d’administration suivant les Élections 2021, soit le 17 juin 2021 et leurs mandats se termineront à la veille de la première réunion du Conseil d’administration qui suivra la date de la clôture du scrutin en 2024, qui sera le 23 mai 2024.

Les 5 administrateurs du secteur du travail social sont élus parmi et par les membres titulaires du permis de travailleur social et ayant leur domicile professionnel dans la région électorale concernée.

L’administrateur du secteur de la thérapie conjugale et familiale est élu parmi et par les membres titulaires du permis de thérapeute conjugal et familial ayant leur domicile professionnel dans l’une ou l’autre des régions du Québec.

Les membres qui sont titulaires à la fois du permis de travailleur social et de celui de thérapeute conjugal et familial pourront voter à la fois pour le secteur du travail social (dans la région électorale dans laquelle ils ont leur domicile professionnel) et pour le secteur de la thérapie conjugale et familiale.

Période de mise en candidature

La période pour poser sa candidature à un poste électif s’échelonne jusqu’au 27 avril 2021 à 16 heures.

Présentation de candidature

Pour poser sa candidature à un poste d’administrateur, le membre doit transmettre au secrétaire de l’Ordre un bulletin de présentation dûment rempli, signé et appuyé par 5 membres de l’Ordre de la région électorale visée et œuvrant dans le même secteur d’activité au plus tard le 27 avril 2021 à 16 heures à l’adresse courriel suivante : [email protected].

À noter : un membre ne peut appuyer qu’un seul candidat.

Bulletin de présentation

Les bulletins de présentation pour les postes d’administrateur sont disponibles ici :
Bulletin de présentation pour poste à titre de travailleur social
Bulletin de présentation pour poste à titre de thérapeute conjugal et familial

Exigences pour poser sa candidature

Les exigences pour poser sa candidature au poste d’administrateur de l’OTSTCFQ sont les suivantes :

  • Être titulaire d’un permis de l’Ordre et être inscrit au tableau en date du 12 avril 2021 et le demeurer jusqu’à la clôture du scrutin; ne pas non plus faire l’objet d’une limitation ou d’une suspension d’exercice à partir du 12 avril 2021 (art. 66.1 du Code des professions (ci-après le Code));
  • Être titulaire du permis correspondant au secteur d’activité professionnelle pour lequel on souhaite se présenter (le titulaire du permis de travailleur social et du permis de thérapeute conjugal et familial ne peut se présenter que pour un seul des deux secteurs – art. 11 du Règlement);
  • Avoir son domicile professionnel dans la région électorale dans laquelle on se présente et le conserver jusqu’à la clôture du scrutin (art. 66.1 du Code); le candidat au poste d’administrateur pour le secteur d’activité de la thérapie conjugale et familiale peut avoir son domicile professionnel n’importe où au Québec;
  • Respecter les règles de conduite prévues à l’article 19 du Règlement;
  • Ne pas être un employé de l’Ordre ou l’avoir été au cours des 2 années précédant la date de la clôture du scrutin, soit le 27 mai 2021 (art. 11.1 du Règlement);
  • Ne pas être un dirigeant ou un administrateur d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général (art. 66.1 du Code et 11.1 du Règlement);
  • Au cours des 5 années précédant la date de la clôture du scrutin, soit le 27 mai 2021, ne pas avoir fait l’objet (art. 11.1 du Règlement) :
    • d’une sanction disciplinaire exécutoire portée par un ordre professionnel ou un organisme similaire sauf si la sanction imposée est une réprimande;
    • d’une décision exécutoire d’un tribunal canadien le déclarant coupable d’une infraction criminelle ou pénale en lien avec l’exercice de la profession ou avec l’exercice de la fonction d’administrateur sauf s’il a obtenu le pardon;
    • d’une décision exécutoire d’un tribunal canadien le déclarant coupable d’une infraction criminelle impliquant un acte de collusion, de corruption, de malversation, d’abus de confiance, de fraude, de trafic d’influence ou des gestes ou des propos abusifs à caractère sexuel, sauf s’il a obtenu le pardon;
    • d’une décision d’un tribunal étranger le déclarant coupable d’une infraction qui, si elle avait été commise au Canada, aurait pu mener à une décision d’un tribunal canadien visée aux deux paragraphes précédents;
    • d’une décision exécutoire le déclarant coupable d’une infraction pénale visée à l’article 188 du Code des professions (chapitre C-26);
      o d’une révocation de son mandat d’administrateur en lien avec les normes d’éthique et de déontologie applicable aux administrateurs de l’Ordre ou d’un autre ordre professionnel.

Qualités et compétences recherchées chez les membres du Conseil d’administration

  • Compréhension et adhésion à la mission de protection du public et au cadre juridique du système professionnel et de l’Ordre;
  • Intégrité, sens des responsabilités, leadership éclairé, perspective stratégique, bonne communication, engagement envers l’Ordre, sain jugement, indépendance d’esprit et esprit d’équipe;
  • Motivation à assumer son rôle d’administrateur en collégialité avec les autres administrateurs;
  • Expérience en gouvernance à titre d’administrateur ou de membre de comités;
  • Expérience ou connaissances spécifiques dans les domaines suivants :
    • Enjeux liés aux deux professions (T.S. et T.C.F.)
    • Planification stratégique
    • Performance financière
    • Gestion des ressources humaines
    • Gouvernance et éthique
    • Gestion des risques
    • Communications, relations publiques et gouvernementales
    • Technologies de l’information

Les membres du Conseil d’administration :

  • Siègent moyennant un jeton de présence/séance pour un mandat de 3 ans;
  • Se réunissent au moins 6 fois par année – le format pour la tenue des rencontres en présentiel et en mode virtuel;
  • Sont sollicités pour siéger aux divers comités de l’Ordre;
  • Participent à des formations obligatoires en gouvernance des ordres  professionnels;
  • Disponibles pour participer aux séances du C.A. selon un calendrier défini. La 1re séance du C.A. : Jeudi 17 juin 2021

Déroulement du vote

Le vote se déroulera de façon électronique. Au début de la période de scrutin, soit le 12 mai 2021, les membres de l’Ordre recevront par courriel les informations concernant les candidatures ainsi que la procédure à suivre pour voter. Dans un envoi distinct personnalisé, chaque électeur recevra un identifiant et un mot de passe permettant d’accéder au système de vote électronique. Les membres pourront commencer à voter le 13 mai et ils pourront le faire jusqu’au 27 mai à 16 heures. Une assistance téléphonique sera disponible durant toute la période de vote, dans les heures normales de bureau.

Dates clés

Les dates clés des élections sont déterminées par le Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec. Pour les élections de 2021, ces dates importantes sont les suivantes :

  • Période de mise en candidature, par l’envoi par les candidats du bulletin de présentation dûment rempli au secrétaire de l’Ordre:
    Jusqu’au 27 avril 2021 à 16 heures.
  • Envoi aux membres par le secrétaire des bulletins de présentation des candidats, des informations sur la façon de voter ainsi que de l’identifiant et du mot de passe personnalisés permettant le vote électronique :
    Le 12 mai 2021.
    Note : ces informations et documents seront transmis seulement si des élections sont nécessaires et seulement aux membres ayant leur domicile professionnel dans les régions électorales où des élections se tiendront. En effet, si dans une région donnée ou dans plusieurs d’entre elles le nombre de candidats correspond au nombre de postes à pourvoir, ces candidats seront déclarés élus par acclamation dès le 27 avril 2021. La situation est la même pour le secteur d’activité de la thérapie conjugale et familiale; si un seul candidat se présente, issu de l’une ou l’autre des 4 régions électorales, il sera déclaré élu par acclamation dès le 27 avril 2021.
  • Début de la période de vote électronique :
    Le 13 mai 2021 à 9 heures.
  • Fin de la période de vote électronique :
    Le 27 mai 2021 à 16 heures.
  • Début de la période d’autorisation des communications électorales par les candidats :
    Les candidats pourront faire des communications pour faire valoir leur candidature auprès des membres de leur région, à compter du moment où la recevabilité de leur candidature aura été constatée par le secrétaire de l’Ordre, en s’assurant de respecter les exigences fixées par les articles 19.1 à 19.7 du Règlement relatifs aux communications électorales. Celles-ci peuvent également être consultées dans la Foire aux questions sur les élections 2021.
  • Date de dépouillement du scrutin :
    Le 27 mai 2021, après la fermeture du scrutin, soit après 16 heures.
  • Annonce des résultats du vote :
    Le 28 mai avant 16h30.

Pour connaître l’ensemble des règles encadrant les élections au Conseil d’administration, veuillez consulter les articles 66.1 à 75 du Code des professions ainsi que les articles 9 à 44 du Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.
Consultez également la foire aux questions détaillée.

 

Me Nathalie Parent
Directrice générale et secrétaire de l’Ordre

Partager