37-20-073 / Cristian Gagnon c. Isabelle Miousse / Radiation temporaire*

Publié le

Date d'entré en vigueur :

Date de fin :

Prenez avis que le 12 juillet 2021, le Conseil de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec a imposé à Mme Isabelle Miousse, travailleuse sociale, les sanctions concurrentes suivantes :

Sous le chef 1 : Une période de radiation de 30 mois et une amende de 2 500 $.
Pour le chef 2 : Une période de radiation d’un mois.

Le Conseil de discipline a également condamné l’intimée à payer les déboursés de la cause prévus à l’article 151 du Code des professions.

Mme Isabelle Miousse a été reconnue coupable d’avoir commis des infractions au Code des professions, tel qu’il appert de la plainte portant le numéro 37-20-073, déposée au greffe de discipline le 3 avril 2020.

Les actes reprochés à la travailleuse sociale ont notamment trait à :

Chef 1 :
À […], le ou vers le 25 avril 2019, l’intimée a eu une ou des relations sexuelles avec un client X, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 59.1 du Code des professions, RLRQ, c C-26.

Chef 2 :
À […], du 20 janvier 2020 et jusqu’au ou vers le 18 septembre 2020, l’intimée a manqué à son devoir de collaboration à l’enquête du syndic adjoint de son ordre professionnel, monsieur Cristian Gagnon, en refusant de lui fournir des renseignements ou des documents concernant sa relation avec son client X, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 122 du Code des professions, RLRQ, c C-26.

Mme Isabelle Miousse, travailleuse sociale, est donc radiée temporairement du tableau de l’Ordre à compter du 23 mars 2022, et ce, pour une période de 30 mois.

* Une personne visée par une limitation ou une suspension du droit d’exercer des activités professionnelles peut ne plus être membre de l’Ordre. Pour vérifier si une personne est toujours inscrite au tableau de l’Ordre, veuillez consulter la section Vérifier le droit d’exercice