L’Ordre peut, s’il estime que le niveau de compétence d’un membre s’avère inférieur aux exigences de la protection du public, imposer un stage de perfectionnement à un travailleur social ou à un thérapeute conjugal et familial qui :
- s’est inscrit au tableau de l’Ordre plus de 5 ans après avoir obtenu le diplôme lui donnant accès à l’Ordre, ou
- s’est réinscrit au tableau de l’Ordre après une absence de plus de 5 ans.
Si vous êtes dans l’une de ces deux situations lors du dépôt de votre demande d’admission ou de réinscription, vous êtes donc visé par le Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (C-26, r. 296).
Étude de dossier
L’imposition d’un stage de perfectionnement n’est pas automatique, l’étude du dossier permet à l’Ordre d’évaluer l’expérience professionnelle du candidat.
Ces demandes sont maintenant étudiées en tout temps. Précisons que l’étude du dossier n’est possible qu’à partir du moment où nous aurons reçu l’ensemble des paiements et documents requis pour compléter votre dossier.
Veuillez également noter qu’à la suite de l’étude de votre dossier, si votre expérience de travail durant les 5 dernières années ne représente pas l’exercice de la profession, votre dossier sera soumis à la prochaine réunion du comité des admissions et des équivalences. Celui-ci peut recommander au comité exécutif l’imposition d’un stage de perfectionnement pouvant inclure un stage pratique et de la formation. Ainsi, l’émission du permis et l’inscription au tableau de l’Ordre ne pourront se faire avant que le comité exécutif de l’Ordre procède à l’imposition du stage, en vertu du Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l’OTSTCFQ.
Si toutefois l’étude de votre dossier permet à l’Ordre de déterminer que vous avez pratiqué les activités professionnelles reliées à la profession de travailleur social ou thérapeute conjugal et familial au cours des 5 dernières années, la direction des admissions recommandera l’émission du permis et l’inscription au tableau de l’Ordre. La délivrance pourra se faire rapidement sans aucune exigence.
Expérience de travail
Si votre expérience de travail des 5 dernières années ne démontre pas 800 heures d’activités professionnelles représentant l’exercice de la profession de travailleur social ou de thérapeute conjugal et familial, la direction des admissions recommandera l’imposition d’un stage de perfectionnement. Vous en serez alors avisé par courrier certifié.
À la suite d’une recommandation d’imposition d’un stage de perfectionnement, vous pouvez, si vous le jugez pertinent, vous faire entendre selon les étapes suivantes :
- transmettre des renseignements complémentaires par écrit, OU
- vous faire entendre par le comité des admissions et des équivalences.
Dans le cas où le comité des admissions et des équivalences maintient la recommandation d’imposer un stage, vous avez également le droit de vous faire entendre par le comité exécutif. Celui-ci se réunit environ 6 fois par année. Il faut alors prévoir un délai pouvant atteindre 12 semaines pour le traitement du dossier à compter de la date où tous les documents et paiements requis sont reçus par l’Ordre.
Si le comité exécutif vous impose un stage de perfectionnement lors de l’admission, vous êtes alors tenu de vous conformer à cette décision.
Advenant le retrait de votre nom du tableau de l’Ordre (pour non-renouvellement, défaut de paiement, etc.) et avant que le stage de perfectionnement n’ait été complété, il demeure exécutoire lors d’une demande de réinscription.
De plus, l’Ordre pourrait imposer de nouvelles conditions, dans le cas d’une modification législative ou réglementaire.
Advenant le cas où vous désirez faire reconnaître des heures de pratique effectuées entre la radiation et la réinscription, ces heures ne pourraient en aucun cas être reconnues par l’Ordre.
