Plainte no. : 37-24-183 | Plaignant privé c. Sébastien Boisseleau
Nom du plaignant : 37-24-183 | Plaignant privé c. Sébastien Boisseleau
Nature de la plainte :
Plainte privée
Procureur pour le plaignant : aucun
Procureur pour l'intimé : Me Annie Gilbert
Étape : Audition sur culpabilité
Conseil de discipline :
Me Georges Ledoux, président
Joseph Anglade, T.S., membre
Jean-Luc Lacroix, T.S., membre
Prochaine(s) audience(s) :
- Le 20 février 2025 à 09h30
- Le 06 mai 2025 à 09h30
Lieu de l'audience :
Au siège social de l’Ordre situé au
255 boulevard Crémazie Est
Bureau 800
Montréal, Québec
H2M 1L5
En la salle du Conseil