Note importante :
Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
Plainte no. : 37-24-178 | Nancy Lachance c. Luc Tremblay
Nom du plaignant : 37-24-178 | Nancy Lachance c. Luc Tremblay
Nature de la plainte :
Chef 1:
Au cours du mois de février 2023, l’Intimé, exerçant sa profession au CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal, alors qu’il occupait une position d’autorité vis-à-vis de X, une travailleuse sociale qui avait effectué un signalement en application de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité :
- n’a pas favorisé et appuyé une mesure susceptible d’améliorer la qualité des services professionnels en travail social;
- n’a pas eu une conduite irréprochable envers X;
- a commis un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession en mettant fin à la probation de X, ce qui a conséquemment mis fin à son lien d’emploi, exerçant ainsi contre celle-ci une mesure de représailles;
commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 12 et 13 du Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, RLRQ c C-26, r 286.1, et de l’article 59.2 du Code des professions, RLRQ c C-26.
Procureur pour le plaignant : Me Eva Boivin
Procureur pour l'intimé : Me Gabriel Pichette
Étape : Audition sur culpabilité
Conseil de discipline :
Me Myriam Giroux-Del Zotto, présidente
Brigitte Côté, T.S., membre
Andrée Nadeau, T.S., membre
Prochaine(s) audience(s) :
- Le 12 décembre 2024 à 09h30
- Le 30 janvier 2025 à 09h30
- Le 12 février 2025 à 09h30
Lieu de l'audience :
À distance, via la plateforme Zoom.