37-24-166 | 37-24-167 | 37-24-169 (Plaintes privées)

Note importante :

Les audiences à distance demeurent publiques.

Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

Plainte no. : 37-24-166 | 37-24-167 | 37-24-169 (Plaintes privées)

Nom du plaignant : 37-24-166 | 37-24-167 | 37-24-169 (Plaintes privées)

Nature de la plainte :

Demande en retrait de plainte pour les plaintes privées:  37-24-166 | 37-24-167 | 37-24-169

Procureur pour le plaignant : aucun

Procureur pour l'intimé : aucun

Étape : demande en retrait de plainte

Conseil de discipline :

Me Georges Ledoux, président

Joseph Anglade, T.S.,membre

Richard Laberge, T.S., membre

Prochaine(s) audience(s) :

  • Le 07 juin 2024 à 09h30

Lieu de l'audience :

À distance, via la plateforme Zoom.