Note importante :
Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
Plainte no. : 37-23-161 / Mélanie Mercure c. Lise Morisset
Nom du plaignant : 37-23-161 / Mélanie Mercure c. Lise Morisset
Nature de la plainte :
REQUÊTE EN SUSPENSION IMMÉDIATE PROVISOIRE DU DROIT DE L’INTIMÉE D’EXERCER DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ET D’UTILISER LE TITRE RÉSERVÉ AUX MEMBRES DE L’ORDRE
(Art. 122.0.1 à 122.0.4 du Code des professions)
Procureur pour le plaignant : Me Véronique Brouillette
Étape : Requête en suspension des activités professionnelles
Conseil de discipline :
Me Jean-Guy Légaré, président
Maria Costa, T.S., membre
Brigitte Côté, T.S., membre
Prochaine(s) audience(s) :
- Le 16 novembre 2023 à 09h30
- Le 27 novembre 2023 à 09h30
- Le 22 mars 2024 à 09h30
Lieu de l'audience :
À distance, via la plateforme Zoom.