Note importante :
Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
Plainte no. : 37-23-160 | Nancy Lachance c. Fernand Charles Larouche
Nom du plaignant : 37-23-160 | Nancy Lachance c. Fernand Charles Larouche
Nature de la plainte :
Chef 1:
Au cours des mois de mars 2022 à août 2022, l’Intimé, à Gatineau, a posé un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de sa profession et a transgressé les limites de la frontière professionnelle en développant une relation intime avec sa cliente, X , et en ayant, avec elle, une relation sexuelle, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 33 du Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, RLRQ, c C-26, r. 286.1, et aux articles 59.1 et 59.2 du Code des professions, RLRQ, c C-26;
Chef 2:
Au cours des mois d’août 2022 ou septembre 2022, l’Intimé, à Gatineau, a posé un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession en présentant des factures indiquant d’une manière fausse que des services professionnels ont été rendus à sa cliente X, commettant ainsi une infraction aux articles 18 et 55 du Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, RLRQ, c C-26, r. 286.1, et à l’article 59.2 du Code des professions, RLRQ, c C-26;
Procureur pour le plaignant : Me Véronique Brouillette
Procureur pour l'intimé : Me Annie Gilbert (nommé par le Conseil pour le contre-interrogatoire d'un témoin)
Étape : Audition sur culpabilité
Conseil de discipline :
Me Isabelle Dubuc, présidente
Diane Germain, TCF, membre
Denis Bujold, TCF, membre
Prochaine(s) audience(s) :
- Le 04 décembre 2024 à 09h30
- Le 05 décembre 2024 à 09h00
- Le 18 décembre 2024 à 09h30
- Le 19 décembre 2024 à 09h30
Lieu de l'audience :
À distance, via la plateforme Zoom.