37-23-145 / Mélanie Arès c. Élaine Théberge-Gravel

Plainte no. : 37-23-145 / Mélanie Arès c. Élaine Théberge-Gravel

Nom du plaignant : 37-23-145 / Mélanie Arès c. Élaine Théberge-Gravel

Nature de la plainte :

Chef 1:

Le ou vers le 15 septembre 2020, l’intimée, exerçant sa profession à Gatineau, n’est pas intervenue auprès de Monsieur X selon les normes généralement reconnues en matière d’évaluation et de prévention des risques pour les personnes présentant un risque pour elle-même et pour autrui, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 7 du Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, RLRQ, c C-26, r 286.1

Chef 2:

Le ou vers le 16 septembre 2020, l’intimée, exerçant sa profession à Gatineau, ne s’est pas acquitté de ses obligations professionnelles avec intégrité en modifiant une note d’intervention réalisée auprès de Monsieur X postérieurement à son décès, le tout contrevenant à l’article 8 du Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, RLRQ, c C-26, r 286.1 et 59.2 du Code des professions, chapitre C-26;

(Plainte originale signée le 10 mai 2023, Plainte modifiée le 15 juin 2023) :

Procureur pour le plaignant : Me Véronique Brouillette et Me Joannie Poirier

Procureur pour l'intimé : Me Annie Gilbert

Étape : Audition sur culpabilité

Conseil de discipline :

Me Julie Charbonneau, présidente

Brigitte Côté, T.S., membre

Diane Germain, T.S., membre

Prochaine(s) audience(s) :

  • Le 11 avril 2024 à 09h30
  • Le 09 mai 2024 à 09h30
  • Le 10 juillet 2024 à 09h30
  • Le 11 juillet 2024 à 09h30

Lieu de l'audience :

Les auditions prévues les 11 avril, 9 mai 2024 et les 10 et 11 juillet 2024, à 9 h 30, auront lieu en présentiel au siège social de l’ordre situé au 255, boulevard Crémazie Est, bureau 800, à Montréal, en la salle du Conseil de discipline.