37-23-142 / Plaignants privés c. André Marquis

Note importante :

Les audiences à distance demeurent publiques.

Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

Plainte no. : 37-23-142 / Plaignants privés c. André Marquis

Nom du plaignant : 37-23-142 / Plaignants privés c. André Marquis

Nature de la plainte :

Audition portant sur les moyens préliminaires.

 

Procureur pour le plaignant : Me Andreea Popescu

Procureur pour l'intimé : Me Sophie Brochu

Étape : moyens préliminaires

Conseil de discipline :

Me Hélène Desgranges, présidente

Joseph Anglade, T.S., membre

Sonia Gilbert, T.S., membre

Prochaine(s) audience(s) :

  • Le 14 juin 2024 à 09h30

Lieu de l'audience :

À distance, via la plateforme Zoom.