Note importante :
Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
Plainte no. : 37-23-142 / Plaignants privés c. André Marquis
Nom du plaignant : 37-23-142 / Plaignants privés c. André Marquis
Nature de la plainte :
Audition portant sur les moyens préliminaires.
Procureur pour le plaignant : Me Andreea Popescu
Procureur pour l'intimé : Me Sophie Brochu
Étape : moyens préliminaires
Conseil de discipline :
Me Hélène Desgranges, présidente
Joseph Anglade, T.S., membre
Sonia Gilbert, T.S., membre
Lieu de l'audience :
À distance, via la plateforme Zoom.
REMISE DE L’AUDITION SINE DIE