Le nouveau Règlement sur l’inspection professionnelle des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec entrera en vigueur le 1er juin 2024. Conformément à celui-ci, le Conseil d’administration de l’Ordre nomme la personne responsable de l’inspection professionnelle (PRIP). La PRIP chapeaute tout le processus d’inspection professionnelle et exerce les pouvoirs attribués au comité d’inspection professionnelle en vertu des articles 55, 112 et 113 du Code des professions. Que se passe-t-il à la fin du processus? Que fait la PRIP durant cette étape? Réponses dans cet article.
À la fin du parcours de l’inspection professionnelle, la personne inspectée recevra un rapport d’inspection dans lequel la PRIP formulera des commentaires concernant la qualité de la pratique professionnelle. La PRIP émet donc, à la lumière des observations formulées par l’inspecteur ou l’inspectrice, ses commentaires pour que la personne inspectée améliore ou maintienne la qualité de sa pratique professionnelle. Trois scénarios sont possibles.
Scénario 1
Si elle le juge approprié, la PRIP peut demander :
- D’apporter des améliorations à certains aspects de la pratique, à la tenue du cabinet de consultation ou à la tenue de dossiers des clients dans un délai qu’elle précise;
- De suivre des formations ou de réaliser des activités de formation continue ou de perfectionnement qu’elle juge nécessaires selon les aspects à améliorer (lectures, ateliers, activités d’échanges de pratique, supervision individuelle ou de groupe, lectures dirigées, tutorats ou autres activités de perfectionnement);
- De fournir, dans le délai qu’elle indique, une preuve d’amélioration des éléments identifiés dans le rapport, une évaluation de l’intégration des connaissances (rapport de supervision);
- D’effectuer une visite de suivi par un inspecteur ou inspectrice ou une personne experte ayant pour objet de vérifier si le membre a donné suite à ses commentaires.
Scénario 2
En conclusion du rapport d’inspection, la PRIP conclut qu’en raison du nombre et de la nature des manquements constatés aux lois, règlements et normes de pratique, il y a lieu :
- D’effectuer une inspection approfondie portant sur la compétence professionnelle;
- De mandater une autre personne (inspecteur, inspectrice ou personne experte) pour réaliser une inspection approfondie portant sur la compétence professionnelle.
Scénario 3
Dans certaines circonstances, lorsque la situation l’exige, la PRIP peut :
- Recommander au Comité d’inspection professionnelle (CIP) d’imposer à la personne inspectée un stage de perfectionnement assorti·e ou non d’une limitation ou d’une suspension du droit d’exercer des activités professionnelles.
La personne inspectée faisant l’objet d’une telle recommandation de la PRIP recevra un avis de la part du secrétaire du CIP l’invitant à présenter ses observations, écrites ou en personne, dans un délai de dix jours.
Pour en savoir plus sur le processus d’inspection professionnelle
Consultez le nouveau Règlement sur l’inspection professionnelle des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec qui entrera en vigueur le 1er juin 2024.
Participez à un webinaire de présentation du nouveau Règlement sur l’inspection professionnelle qui aura lieu le mardi 28 mai 2024 de 12 h à 13 h. Inscrivez-vous et posez vos questions en amont !
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