Les membres de l’Ordre sont invités à faire part de leurs commentaires sur le projet de nouveau Règlement sur l’inspection professionnelle des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec proposé par le Conseil d’administration de l’Ordre.
Faits saillants
En matière de gouvernance, le nouveau Règlement propose notamment les modifications suivantes :
- Déléguer au comité d’inspection professionnelle (CIP) le pouvoir d’imposer un cours ou un stage de perfectionnement (art. 1);
- Exiger que, pour être nommée au CIP, une personne ait été membre de l’Ordre depuis au moins 5 ans (art. 1);
- Fixer la durée du mandat des membres du CIP à 3 ans, comme pour la majorité des comités de l’Ordre, et prévoir un nombre maximum de mandats consécutifs (art. 2);
- Possibilité de nommer un·e président·e substitut (art. 1) et un·e secrétaire adjoint·e (art. 6);
- Prévoir que le ou la secrétaire du CIP n’est pas un·e de ses membres (art. 6);
- Prévoir les situations incompatibles avec la fonction de membre du CIP (art. 3 à 5);
- Prévoir la fonction de responsable de l’inspection professionnelle et lui déléguer le pouvoir de faire le suivi des rapports d’inspection et, le cas échéant, de recommander l’imposition d’un cours ou d’un stage de perfectionnement (art.8);
- Déléguer à la personne responsable de l’inspection la détermination du programme de surveillance générale de l’exercice des professions (art. 11).
De plus, le nouveau Règlement :
- Simplifie les règles relatives au dossier d’inspection (art. 9 et 10);
- Actualise la procédure d’inspection, que ce soit dans le cadre du programme de surveillance générale (art. 11 à 20) ou dans celui d’une inspection portant sur la compétence (art. 21 à 23);
- Prévoit le suivi devant être effectué par la personne responsable de l’inspection professionnelle à la suite d’un rapport d’inspection (art. 24 et 26);
- Prévoit le traitement, le cas échéant, devant être fait par le CIP des recommandations de la personne responsable de l’inspection professionnelle (art. 27 à 31);
- Contient des dispositions transitoires et finales (art. 32 à 35), notamment pour assurer le maintien en fonction des membres actuels du CIP lors de l’entrée en vigueur du nouveau Règlement.
Le projet de nouveau Règlement s’inscrit dans le cadre d’une série de mesures visant l’optimisation du processus décisionnel en matière d’inspection processionnelle et l’efficience du programme d’inspection.
Un tableau qui présente le projet de nouveau Règlement et fourni plus amples explications sur les similitudes et les différences avec le règlement actuel est disponible en cliquant ici.
Les membres sont invités à transmettre leurs commentaires sur les éléments mentionnés plus haut ainsi que sur tout autre aspect du projet de nouveau Règlement d’ici le 3 novembre 2023 en remplissant ce formulaire.