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Décisions du Conseil de discipline

Les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques sous réserve d’une ordonnance de huis clos, de non-divulgation, de non-accessibilité, de non-publication ou de non-diffusion.

Les décisions disciplinaires rendues depuis le 1er juillet 2002 sont accessibles sans frais sur le site de SOQUIJ et de CanLII.

Les décisions du Conseil de discipline peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions ou d’une révision judiciaire et ne sont pas peut-être définitives.

Pour vérifier si un membre actif ou un ancien membre de l’Ordre a fait l’objet d’une décision disciplinaire à un moment antérieur ou pour tout renseignement, vous pouvez communiquer avec :

Lucie Robichaud
514 731-3925, poste 245
ou sans frais 1 888 731-9420, poste 245
lrobichaud@otstcfq.org