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Le Conseil de discipline

Le Conseil de discipline entend toute plainte formulée contre un travailleur social ou un thérapeute conjugal et familial pour une infraction au Code des professions, au Code de déontologie ou aux règlements de l’Ordre.

Le Conseil est également saisi de toute plainte formulée contre une personne pour une infraction commise alors qu’elle était membre de l’Ordre.

Composition du Conseil de discipline

Le Conseil de discipline est formé d’au moins trois membres.

Le président est un avocat, désigné par le gouvernement, ayant au moins 10 années d’expérience.

Les autres membres sont des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre.

Pour siéger, le Conseil doit réunir trois membres, dont le président et deux professionnels.

Audition et décision du Conseil de discipline

Lorsque le Conseil procède à une audition sur une plainte, il entend les deux parties impliquées (l’Ordre et le professionnel) ainsi que les témoins et examine la preuve documentaire.

Après délibération, le Conseil rend une décision de culpabilité ou de non culpabilité.

Si le professionnel est reconnu coupable, le Conseil entend les représentations des parties quant à la sanction et impose une ou des sanctions visées au Code des professions :

  • Réprimande; 
  • Amende d’au moins 1 000 $ et d’au plus 12 500 $ pour chaque infraction;
  • Radiation temporaire ou permanente du tableau des membres;
  • Limitation ou suspension du droit d’exercer des activités professionnelles;
  • Révocation du permis;
  • Recommandation au Conseil d’administration d’imposer des cours ou un stage de perfectionnement;
  • Publication d’un avis dans un journal.

Les parties peuvent faire appel de la décision du Conseil de discipline au Tribunal des professions.

Décisions du Conseil de discipline

Rôle d’audience du Conseil de discipline

Le rôle d’audience contient la liste des prochaines audiences du Conseil de discipline. La liste précise le nom des parties, ainsi que la date, l’heure et lieu d’audience.

Membres du Conseil de discipline

  • Karine Bilodeau-Côté, T.S.
  • Marcel Blackburn, T.S.
  • Brigitte Côté, T.S.
  • Anne Marleine Delcy, T.S.
  • Carmela De Lisi, T.S.
  • Henri Dorvil, T.S.
  • Marie Sénécal Émond, T.S.
  • Yvette Gagnon, T.S.
  • Jean-Luc Lacroix, T.S., T.C.F.
  • Josée Laurendeau, T.S.
  • Christiane Lefebvre, T.S.
  • Jeanne Michaud, T.S.
  • Michel Nobert, T.S.
  • Christiane Roy, T.S.
  • Jean Seaborn, T.S.
  • Ginette Simoneau, T.S.
  • Angèle Turgeon, T.S.
  • Dominique Allaire, T.S.
  • Louise Blain, T.S.
  • Ghislaine Brosseau, T.S.
  • Maria Costa, T.S.
  • Karine Joly, T.S.
  • Andrée Nadeau, T.S.
  • Claire Soucy, T.S.

Secrétaire du Conseil de discipline

Me Maria Gagliardi mariagagliardi@bellnet.ca

Pour toute autre information veuillez communiquer avec Me Richard Silver, conseiller juridique, par téléphone au (514) 731-3925, poste 227 ou 1 888 731-9420, poste 227, ou par courriel au rsilver@otstcfq.org.

 

maj : 24 février 2016