Trouver

Un membre

Commencer ici ...

Accès à l’information

L’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec est soumis aux règles relatives à l’accès à l’information et à la protection des renseignements professionnels.

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vous permet de faire une demande d’accès aux documents ou renseignements en lien avec le contrôle de l’exercice de la profession.

Plusieurs documents portant sur le contrôle de l’exercice de la profession, comme les rapports annuels et le répertoire des membres de l’Ordre sont publics et déjà disponibles sur le site. 

Si vous souhaitez obtenir l’accès aux documents portant sur le contrôle de l’exercice de la profession qui ne sont pas déjà disponibles sur le site Web ou pour toute autre demande d’accès, veuillez transmettre votre demande par écrit à:

 

Monsieur Richard Silver, T.S., avocat
Conseiller juridique
Responsable de l’accès à l’information
OTSTCFQ
255, boul. Crémazie E., bur. 800
Montréal (Québec) H2M 1L5
Télécopieur : (514) 731-3925
rsilver@otstcfq.org

 

Toutes les demandes d'accès adressées au responsable de l'accès à l'information recevront un accusé de réception par écrit. La Loi prévoit que l’Ordre traite votre demande dans un délai de 20 jours. Si nécessaire, le délai peut être prolongé de 10 jours.

Veuillez noter que seules les décisions rendues en réponses à des demandes écrites peuvent faire l’objet d’un recours en révision devant la Commission d’accès à l’information.

Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer :

  • le nom du document pour lequel vous souhaitez obtenir un accès;
  • vos coordonnées complètes (il se peut que la responsable de l'accès ait à vous rejoindre par téléphone pour préciser votre demande et nous avons besoin de vos coordonnées pour vous expédier les documents ou l’information exigés par la Loi.)


Pour toute information complémentaire, veuillez communiquer avec le conseiller juridique de l'Ordre, Monsieur Richard Silver, T.S., avocat, par téléphone au 514 731-3925 ou 1-888-731-9420 poste 227 ou par courriel au rsilver@otstcfq.org.