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Guide pratique pour l'application du Règlement

Table des matières

 

Ce présent guide a pour objectif de faciliter la compréhension et l’application du règlement. Les différentes parties du guide se présentent sous des onglets qui vous permettent d’accéder directement à l’information que vous cherchez.

Le guide s’organise selon les sections du règlement et leurs articles. Les éléments ci-dessous sont présentés en partie ou en totalité pour chaque article sous forme simplifiée :

  • le libellé du Règlement;
  • des précisions sur les libellés du Règlement;
  • la documentation requise;
  • des exemples;
  • la marche à suivre;
  • les frais associés.

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Le Règlement

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Activités de formation continue admissibles

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Reconnaissance d'une activité (membres)

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Reconnaissance d'une activité (fournisseurs)

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Déclaration de formation continue

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Dispenses

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